Accord National Interprofessionnel Du 3 Octobre 1975 — Psaumes 91 10 Commentary
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L'interdiction contractuelle de concurrence après la rupture du contrat de travail n'est valable que pendant une durée maximale de 2 années à compter de cette rupture et qu'en ce qui concerne les secteurs et catégories de clients que le représentant de commerce était chargé de visiter au moment de la notification de la rupture du contrat (1) ou de la date d'expiration du contrat à durée déterminée non renouvelable. Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur pourra opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés au représentant avant ce changement sous condition de le signifier au représentant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de rupture (1) ou la date d'expiration précitée. Pendant l'exécution de l'interdiction, l'employeur versera au représentant une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale dont le montant sera égal à 2/3 de mois si la durée en est supérieure à 1 an et à 1/3 de mois si la durée en est inférieure ou égale à 1 an; ce montant sera réduit de moitié en cas de rupture de contrat de représentation consécutive à une démission.
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(2) L'expression " à plein temps " a pour objet non d'introduire une notion d'horaire de travail généralement inadaptée à la profession de représentant de commerce, mais d'exclure de la présente disposition les représentants de commerce qui, bien qu'engagés à titre exclusif, n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel.
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Lorsque le représentant de commerce se trouve dans l'un des cas de cessation du contrat prévus à l'article L. 751-9, alinéas 1er et 2, du code du travail (1) alors qu'il est âgé de moins de 65 ans et qu'il ne rentre pas dans le champ d'application de l'article 16 du présent accord, et sauf opposition de l'employeur exprimée par écrit et au plus tard dans les 15 jours de la notification de la rupture (2) ou de la date d'expiration du contrat à durée déterminée non renouvelable, ce représentant, à la condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle à laquelle il pourrait avoir droit en vertu de l'article L.
Lors de sa comparution devant le tribunal de Mahébourg mercredi, Jean Patrick Bungaleea a été remis en liberté, la police n'y ayant pas objecté, contre une caution de Rs 10 000 et une reconnaissance de dette de Rs 100 000.
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Il n'y a pour l'homme qu'une vie qui mérite ce nom, celle sur terre, et nous semblons bien loin des paroles de Jésus sur « qui veut sauver la vie la perdra ». Pourquoi ce retard à le révéler? J'aime bien l'hypothèse de C. S. Lewis – l'auteur de Narnia qui a publié un bon petit livre sur les Psaumes. Comme Claudel, il n'a pas écrit pas un livre de spécialiste, mais de poète et de créateur, avec le cœur et l'intuition. Halakha Yomit : Érouv tavchilin et tâches ménagères. Lewis nous dit: Dieu a attendu longtemps avant de révéler jusqu'où allait son projet d'alliance avec l'homme, jusqu'à la vie éternelle, pour que l'homme commence par la nouer avec lui et pour lui et non dans l'espoir d'une récompense. Et c'est bien ce que nous avons dans les Psaumes, et ailleurs dans l'Ancien Testament: Dieu est aimé parce qu'il est Dieu, sans rien attendre ni espérer pour notre vie éternelle. Il y a une grandeur dans cela, qu'on retrouve dans le hassidisme par exemple. Bien sûr nous ne pouvons pas faire aujourd'hui comme si la Révélation s'était arrêtée là, comme si la fin de l'Ancien Testament et surtout les Évangiles n'existaient pas.
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000 civils tués en Ukraine Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a indiqué lundi que plus de 3.