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Les + du GTE Le service juridique et social ont écrit un dossier complet relatif aux allocations familiales dans le Frontalier Mag de septembre 2021 ( accès réservé aux adhérents). L'intégralité de cet article est réservé aux adhérents de notre association Déjà adhérent? Identifiez-vous
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Vous êtes un travailleur frontalier. Vous habitez donc en France et travaillez en Suisse. Qui va vous verser les allocations familiales? Depuis le 1er juin 2002, vos droits aux prestations familiales dépendent de la réglementation européenne. Ils se déclinent en un droit prioritaire et en un droit éventuellement complémentaire différentiel. L'allocation différentielle permet par exemple de percevoir une allocation pour le premier enfant, laquelle existe en Suisse et pas en France. QUEL PAYS VERSE LES ALLOCATIONS? Le travailleur frontalier bénéficie en priorité des allocations familiales en Suisse. En revanche, si son conjoint travaille en France et ses enfants y résident, dans ce cas, c'est le pays de résidence du frontalier, à savoir la France, qui verse en priorité les allocations familiales. Loyer frontalier suisse pour. Les allocations suisses ne sont alors plus versées, sauf sous la forme d'un complément différentiel, lorsque l'allocation suisse est d'un montant supérieur à l'allocation française. Pour toucher les allocations familiales ou le complément différentiel en Suisse, des démarches doivent être entreprises auprès de votre employeur.
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Le Groupement transfrontalier européen a estimé que ce nouveau calcul engendre une situation pénalisante pour le travailleur frontalier et a interpellé la Commission européenne à ce sujet. La Commission européenne nous a précisé que cette nouvelle législation française en matière d'allocations familiales respectait le mécanisme de non-cumul des prestations familles, prévu par le droit de l'Union européenne, et a donc donné raison à la France. Nous avons alors introduit, en octobre 2011, un recours en annulation devant le Conseil d'état. Nous lui demandons de rétablir le versement mensuel de l'ADI, de soustraire au nouveau calcul de l'ADI les prestations PAJE qui y ont été ajoutées et de supprimer l'avance des cotisations sociales des assistantes maternelles. Le GTE mène ce dossier en collaboration avec les associations représentant les frontaliers en Allemagne et au Luxembourg, également concernés par ces nouvelles mesures. Logement des frontaliers : offres de locations immobilières. Nous n'avons pas, à ce jour, reçu de réponse à notre recours. Le dossier est donc toujours en cours.
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Alors, autant effectuer les recherches dans les villes ou les communes qui sont les plus proches de votre lieu de travail. Lire également: Dans quels cas recourir à l'expertise d'un avocat spécialisé en droit immobilier? Comment louer un appartement moins cher en Suisse? Le salaire minimum moyen d'un frontalier travaillant en Suisse se situe dans les 4 500 CHF maximum. Les mieux lotis peuvent s'attendre à un salaire dépassant les 11 000 CHF. Ainsi, l'appartement qu'il vous faut est celui dont vous pouvez vous permettre. Néanmoins, sachez que pour un loyer entre 1200 et 1500 CHF par mois, vous avez accès à un bel appartement. Immobilier frontalier Suisse: Quels sont les prix?. Toutefois, il est toujours possible de trouver la « perle rare » en faisant fi de quelques avantages. Le loyer minimum à Genève On va prendre l'exemple de Genève parce qu'en Suisse, c'est la ville où le loyer est le plus cher. En effectuant votre recherche, vous pourrez trouver un appartement deux pièces d'une cinquantaine de m 2 pour 800 à 900 CHF. Dans les autres villes suisses, ôtez tout au plus 100 à 200 CHF à ce loyer pour la même superficie.
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