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CCAP au sens des CCAG 2021 Le « cahier des clauses administratives particulières » (« CCAP ») est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP) (Source: Article 2 des CCAG 2021 - Article 2 du CCAG-Travaux 2021 - Article 2 du CCAG-MOE 2021 -... ) CCAP au sens du CMP 2006-2016 Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006, Art. Nouveau CCAG de travaux marchés privés : ce qui change | Ordre des architectes. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 13 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé]) En outre, en cas de nécessité, il sera possible d'introduire dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à ce second CCAG afin de ne pas créer d'ambiguïté.. IACMP 2001 [abrogé], § 13.
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Les attestations d'assurance doivent être fournies par les entrepreneurs à la signature des contrats et être actualisées par l'attestation en vigueur à la livraison de l'opération. Concernant l'obligation du maître d'ouvrage, celui-ci doit prendre en charge une assurance dommage-ouvrage encadrée par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) et applicable à tout maître d'ouvrage privé qui s'engage dans une opération de construction. Le cas particulier des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) C'est l a loi du 19 Décembre 1990 qui définit le cadre règlementaires et les documents contractuels obligatoires qui s'appliquent aux opérations de construction de maison individuelle. Ccap marché privé de travaux. Cela correspond aux opérations de construction neuve comprenant maximum 2 logements à l'usage privé. Pour ces opérations, les entrepreneurs de travaux doivent répondre à des obligations plus strictes afin de protéger le consommateur. Ainsi ils doivent pouvoir attester: d'une garantie décennale, d'une garantie de livraison, et d'une garantie de remboursement si le contrat est sur plans.
Cette disposition est parfois sous-estimée par les cocontractants. Ainsi, même si les parties ont entendu conférer une valeur contractuelle aux quantités et prix unitaires prévus au document quantitatif estimatif, l'ordre de priorité des documents contractuels fixé par les stipulations du CCAP qui confère à ce document estimatif un rang inférieur au CCAP, ne saurait déroger au caractère global et forfaitaire du prix institué par ce dernier. L'acheteur n'est pas fondé à soutenir que les prix du marché présenteraient le caractère de prix unitaires ou mixtes. Ccap marché rive gauche. Le marché doit dès lors être réglé par application du prix global et forfaitaire convenu). CE, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l'élaboration des pièces du marché litigieux et à l' analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l'impartialité de cette procédure).
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Au cœur des grandes prairies canadiennes entre Régina et Moose Jaw, vous trouverez notre usine de fabrication de sel en place depuis 1964. Dans cette usine que nous appelons Belle-Plaine, nous avons 45 employés affectés à temps plein à la fabrication du sel agricole, sel pour adoucisseurs d'eau et autres types de sel destinés au consommateur. Nos installations ontariennes sont situées dans la région de Windsor et de Mississauga. La Ville de Windsor, est la ville canadienne la plus au sud du pays. Il y a près de 6 millions de résidents dans le sud-ouest de l'Ontario et la région du lac Michigan, ce qui apporte une grande variété de services pour la population. Cette région est très attrayante par ses 3000 acres d'espaces verts, un accès direct au lac, son climat doux et un coût de la vie abordable. Mine de Ojibway Située dans la Ville de Windsor, la mine de Ojibway est en activité depuis 1955 et emploie plus de 230 personnes. Nous utilisons des méthodes telles que le forage, le sautage (dynamitage) et le halage pour l'extraction du sel à une profondeur de 290 m sous la ville.
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En arrivant au fond de la mine, le guide nous mène à travers plusieurs galeries. Par moment des marches sont à franchir, une main courante est en principe à disposition. Le sol et les marches dans les différentes salles et galeries sont irréguliers, souvent en légère pente, le plafond peut être bas par endroit. La visite se termine par la partie musée de la mine. Attention, au début sur le côté droit, des lampes à huiles sont suspendues au plafond. Un sentier bétonné mène à travers cette partie. Après le musée on reprend le train pour sortir de la mine. Sur demande il est possible de toucher différents objets et outils utilisés dans une mine. De manière générale la mine est sombre. Dans la partie du musée, l'éclairage est minime et le sol irrégulier. Il est vivement recommandé de venir accompagné pour la visite, un seul guide accompagne la visite et ne peut donc malheureusement pas guider à travers les différentes parties. Déficience intellectuelle moyen Aucun aménagement spécifique. La visite est très ludique et dynamique.