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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes. En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de gros de fruits et légumes frais le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés CPF rév. 1, 2015
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INFORMATIONS DIRIGEANTS Cartographie des dirigeants ANNUAIRES Les secteurs d'activité Les activités Connexion RECHERCHE DIRIGEANT LISTE ALPHABETIQUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FRUITS ET LÉGUMES
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Code 4631Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? NORD (59) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (4631Z): 154 entreprises.. Si vous démarrez l'activité de "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4631Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
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Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes par jour. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4631Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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Fruits et légumes frais Pommes de terre Fruits et légumes frais (y c. pommes de terre) hors plats préparés Ensemble de ces produits Analyse des clients% des ventes (*) Note de lecture: 34. MAGOFRUITS (MONTESQUIEU-DES-ALBERES) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 913789582. 42% des clients appartiennent à la grande distribution et commerce organisé Grande distribution et commerce organisé 34, 42 Commerce indépendant isolé 9, 36 Détaillants du réseau propre à l'entreprise 6, 23 Grossistes 28, 18 Vente à des utilisateurs professionnels 11, 81 Vente aux particuliers 0, 93 Etranger 9, 07 Répartition du nombre de magasins par tranche de surface en% moins de 20 m² de 21 m² à 60 m² de 61 m² à 120 m² de 121 m² à 400 m² de 401 m² à 2500 m² de 2501 m² à 5000 m² de 5000 m² à plus Ensemble en% (*) Note de lecture: 13. 18% des magasins des entreprises du secteur ont de 21 à 60 m² de surface Nombre total de magasins Analyse des fournisseurs% des achats (*) Note de lecture: 12. 75% des fournisseurs sont des centrales d'achat en France. Centrales d'achats, grossistes, France 12, 75 Producteurs, filiales de commercialisation, France 57, 62 Grossistes, centrales d'achats, producteurs, étranger 26, 60 Autres, France 3, 03 100, 00
nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). Nafr2-46.31Z-Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes | Insee. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4631Z? A quoi sert le code NAF – APE 4631Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4631Z? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4631Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes frais. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
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