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Sunday, 30 June 2024

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5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35 II. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV. 8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.

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28. 25. 21. 88) ou courrier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Modalités de remise offres: - date limite: 13 septembre 2013 avant 12 h (délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres), - remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex) avec la mention «ne pas ouvrir, objet du marché» ou par voie électronique (plateforme de dématérialisation). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 (tél. 02 40 99 46 00, fax. 02. 40. 99. 46. 58). Introduction de recours: voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus: - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, - référé contractuel (article L. 551-13 Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution, - recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req.

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l. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994) VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 31/03/2022

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