Compteur D'Eau Individuel Locataire : Démarches D'Installation ! - Revue Foncière, Tisane Du Berger Avis Du

Les démarches à effectuer pour l'installation d'un compteur d'eau En tant que locataire au sein d'un bâtiment collectif, la facture d'eau est souvent partagée avec le reste des occupants de l'immeuble. Il se peut que vous souhaitiez faire installer un compteur d'eau séparé pour pouvoir payer uniquement votre consommation d'eau. Cependant, quelques questions s'élèvent à ce sujet: pourquoi le poser? Quelles démarches entreprendre afin de faire installer un compteur d'eau divisionnaire en étant locataire? Et quel compteur choisir? Dans cet article, nous allons donc répondre à ces interrogations concernant l'installation d'un compteur d'eau individuel par un locataire. Pourquoi faire installer un compteur d'eau individuel quand on est locataire? La mise en place d'un compteur d'eau individuel dans une habitation fait en sorte de favoriser la prise de conscience des consommateurs et ainsi, de reconnaître les initiatives des personnes qui tentent de réduire leur consommation. En effet, en l'absence d'un compteur divisionnaire, la consommation d'eau se voit distribuée de manière totalement déséquilibrée, puisqu'elle ne se base pas sur la consommation réelle de chaque habitation du bâtiment.

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Il sera nécessaire au locataire d'entreprendre toutes les démarches en son nom, pour effectuer un abonnement d'eau. Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que dans la métropole, il existe plusieurs compagnies qui sont chargées de la distribution de l'eau, mais que vous ne pourrez pas choisir la compagnie étant donné qu'il n'existe qu'une seule compagnie au niveau de chaque commune. Donc, le choix sera vite fait parce qu'il n'en existe pas au fait. Un nouveau compteur d'eau dépend de la situation, de la compagnie et de l'installation à faire, mais la fourchette des prix se situe entre 30 et 40 euros. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces comme le RIB, l'adresse de facturation, la date d'emménagement dans le logement, le relevé du compteur existant, etc. Le contrat d'abonnement d'eau sera directement établi à votre nom. Nous allons rappeler les différents critères à prendre en compte pour installer un compteur d'eau individuel pour un locataire: Avis de l'assemblée générale; gestion du syndic; compteur collectif; compagnie d'eau.

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Toutefois, cela dépend de comment se passe le décompte des consommations. Dans le cas d'un immeuble collectif, l'eau utilisée pour l'entretien des espaces extérieurs ou des parties communes doit être payée par le locataire. Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement. Par contre, dans les cas où un compteur individuel est attribué à chaque logement, il incombe au locataire de souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur et de régler directement les factures. Dès lors, le propriétaire n'a rien à récupérer, puisque le locataire à déjà payé la facture d'eau. En cas de consommation d'eau anormale Il peut arriver qu'un décalage important soit constaté entre la consommation habituelle de l'occupant et la consommation actuelle. On parle de consommation anormale dès que la consommation dépasse le double du volume moyen consommé au cours des 3 années précédentes.

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Que dit la réglementation? Le propriétaire du logement peut ensuite refacturer à son locataire les consommations en eau et l'abonnement. Dans le cas d'une maison individuelle, le propriétaire demande généralement un remboursement annuel sans provision. Au contraire, dans le cas d'un immeuble collectif, ces frais sont inclus dans les provisions pour charges et sont régularisés annuellement. Le locataire dans un immeuble collectif doit payer sa consommation en eau froide et chaude, mais également une part de l'eau utilisée pour l'entretien des parties communes et des espaces extérieurs. S'il n'y a pas de compteurs individuels Il existe encore de nombreux immeubles anciens qui ne sont pas équipés de compteurs d'eau individuels, et ce n'est pas obligatoire. En effet, la pose de compteurs divisionnaires d'eau froide n'est obligatoire dans les copropriétés, uniquement lorsque la copropriété est affectée principalement à l'habitation et que la demande de son permis de construire a été déposée après le 1er décembre 2007.

Prise en charge par le locataire Selon le contrat de bail, la responsabilité du locataire peut également être mise en cause. Si tel est le cas, c'est lui qui va devoir financer les réparations et l'entretien des canalisations, mais aussi des équipements sanitaires du logement. Ainsi, si le problème de fuite d'eau est imputable à une usure dite « normale », à un mauvais entretien ou à une dégradation des installations nécessaires, les frais engendrés sont à la charge du locataire. Justifier le montant des charges Le bailleur devra transmettre au locataire un décompte des charges un mois avant la régularisation. Sur ce document, devront apparaître de manière claire les quantités d'eau qui ont été consommées. Le propriétaire doit également tenir à disposition du locataire les pièces justificatives de ce qui a été facturé sur le décompte. Le locataire peut contester le décompte reçu pendant un mois après la date de réception des justificatifs. Régularisation des charges locatives Dans le bail, le bailleur peut choisir de fixer les charges au réel.

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet. Si vous en trouvez, je vous invite à les partager par le biais des commentaires

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