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Monday, 12 August 2024

Quatrième de couverture Code de la copropriété L'édition 2022 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.

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Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie. Refondue, cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété. Éditions disponibles

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Comptabilité de la copropriété 2011/2012 - Encyclopédie Delmas - 12/2010 - 2e édition | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation Implications juridiques et financières 12/2010 - 2 e édition Auteur(s): Jacques Laporte Guide relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés. Cette nouvelle comptabilité applicable aux syndicats des copropriétaires est une comptabilité dite d'engagement, en partie double, et non plus de trésorerie (enregistrement des recettes et des dépenses). Présentation claire des règles qui régissent les nouvelles normes comptables, des documents comptables qui doivent être présentés aux copropriétaires et application concrète pour les syndics qui doivent passer à cette comptabilité. Fiche technique EAN 9782247101238 Poids 641 Date de parution 1 déc. 2010 Public cible Professionnels de l'immobilier Marque de l'ouvrage DELMAS Façonnage BROCHE Nom de série Immobilier Nom de la collection Encyclopédie Delmas Thématiques Construction Immobilier Largeur 190 Hauteur 237 Nombre de pages 324 Comptabilité de la copropriété 2011/2012 Version papier

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Fiche de l'ouvrage La copropriété 2018/2019 Auteur: N° d'édition: 9 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Dalloz Action Parution: Mars 2018 ISBN: 978 2 247 18107 0 Prix ouvrage papier: 98€ TTC Sommaire 0. Introduction 01. Evolution législative 1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété 11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété 12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété 2. Les droits et les obligations des copropriétaires 21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes 22. La nature juridique du droit de copropriété 23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots 24. Les obligations des copropriétaires 3. L'organisation collective de la copropriété 31. Le règlement de copropriété 32. Le syndicat des copropriétaires 33. L'assemblée générale des copropriétaires 34. Le syndic 35. Le conseil syndical 4. Les améliorations - La surélévation 41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration 42.

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- Janvier 2016 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2015, commenté - 24e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2014, commenté - 23e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2013, commenté - 22e éd. - Janvier 2013 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2012, commenté - 21e éd. - Janvier 2012 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2011, commenté - 20e éd. - Janvier 2011 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2010, commenté - 19e éd. - Janvier 2010 (Codes Dalloz Professionnels) Code de la copropriété 2009, commenté - 18e éd. - Mars 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

3 e, 4 mars 1992, préc. ). Comme composante du lot, il n'a aucune autonomie et ne saurait être cédé seul, sauf à être adjoint à un autre lot (C. Atias, Propriété indivise et usage privatif: terrasses et terrains privés en copropriété immobilière, JCP N 1987. 101091; S. Lelièvre et S. Chaix-Bryan, Pratique du droit de jouissance de partie commune, Defrénois 2007. 1173), sous réserve des dispositions du règlement de copropriété (Civ. 3 e, 25 janv. 1995, n° 92-19. 600, D. 1998. 265, obs. Capoulade; AJDI 1995. 891; ibid. 868, étude R. Léost; RDI 1995. 370, obs. Giverdon; ibid. 383, obs. Giverdon; v. égal., Civ. 3 e, 4 janv. 1990, n° 88-13. 136; 17 déc. 2013, n° 12-23. 670, D. 2014. 81; AJDI 2014. 680, étude P. Capoulade, D. Tomasin et P. Lebatteux; RTD civ. 402, obs....

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