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ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13: REMUNERATIONS Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Plus de mariages sur le thème d'Elvis Presley dans les chapelles de Las Vegas | Le Devoir. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs. ARTICLE 14: BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant: Un Président Un Secrétaire Un Trésorier ARTICLE 15: ROLES DU BUREAU Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
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La lettre indiquait également «qu'Elvis, Elvis Presley et The King of Rock and Roll» sont des marques protégées. L'ordonnance ne devrait pas se traduire par une action en justice contre des spectacles sur scène sur le thème d'Elvis à Las Vegas, tels que «All Shook Up», car se faire passer pour quelqu'un pour des performances en direct telles que des spectacles est considéré comme une exception en vertu de la loi sur le droit à la publicité du Nevada, selon Mark Tratos, un avocat local qui a aidé à rédiger le statut. «Un spectacle d'Elvis est un artiste qui divertit essentiellement les autres en recréant cette personne sur scène», a expliqué M. Tratos. Kent Ripley, dont l'entreprise s'appelle Elvis Weddings, a indiqué qu'il n'avait jamais rencontré ce problème en 25 ans de performance en tant qu'Elvis. Rédiger statuts compagnie de théâtre ce. «Ils veulent protéger la marque Elvis. Mais que protègent-ils en éloignant Elvis du public», a demandé l'entrepreneur.
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Comment rédiger un contrat de cession de spectacle? Comment adapter et négocier les contrats de cession dans cette période d'incertitude liée à la crise sanitaire? Le contrat est un outil indispensable pour assurer une sécurité juridique et un partenariat équilibré avec ses cocontractants. La période d'incertitude née du Covid-19 rend d'autant plus nécessaire la rédaction de contrats négociés et adaptés à cette situation. Rédiger statuts compagnie de théâtre pdf. Cet atelier s'adresse aux professionnels du spectacle vivant, compagnies et lieux, qui souhaitent des informations générales sur le droit des contrats, sur les techniques de rédaction ainsi que sur les clauses essentielles des contrats de diffusion. L'atelier sera animé par les chargés de l'information juridique d'ARTCENA. Public Professionnel·les du spectacle vivant en Auvergne-Rhône-Alpes Atelier d'information juridique proposé par Artcéna, en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant.
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Le règlement intérieur Un règlement intérieur peut être rédigé afin de compléter les statuts. Il permet de fixer les éléments susceptibles d'être fréquemment modifiés. Organisation de la prise de décision L'association peut être constituée de trois organes pour lesquels il convient de préciser les modalités de réunion et de prise de décisions (mode de scrutin et quorum éventuel). Le schéma présenté ici n'a aucun caractère impératif, le fonctionnement de l'association étant déterminé essentiellement par les statuts. L'assemblée générale C'est un organe de décision qui se réunit en principe une fois par an notamment pour contrôler le travail de ses dirigeants (approbation des comptes, de la gestion et éventuellement des choix artistiques) et décider des orientations à venir. Ce sont les statuts qui déterminent les modalités de convocation, de composition et de prise de décisions. Rédiger statuts compagnie de théâtre 2. Le conseil d'administration C'est le plus souvent un organe de fonctionnement. Il se réunit généralement deux fois par an pour valider les décisions du bureau, dans les conditions fixées par les statuts.