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En particulier, les locataires convaincus d'avoir trouvé un autre appartement démissionnent généralement. Par conséquent, pour éviter le double loyer, si vous trouvez un nouveau locataire au bon moment, il peut quitter l'appartement précédent avant la fin du délai de préavis. Le débat économique suffit généralement à trouver une logique commune. Rejet du locataire: Moyens légaux Du point de vue du locataire, le propriétaire a la possibilité de continuer s'il n'y a pas de discussion apparemment valable. Dans un premier temps, il peut adresser un courrier recommandé au locataire, dans lequel il rappelle par écrit le cadre légal et les obligations de ce courrier, mais encore une fois pour convenir d'un rendez-vous et d'une heure vous suggérons également de le contacter pour visiter. Si le locataire refuse de visiter et reste définitivement fermé pour régler le litige, le propriétaire ne pourra pas trouver un autre locataire avant le départ et encourra des dommages et intérêts au tribunal de grande instance pour le montant du préjudice financier subi.
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Que faire en cas de refus du locataire? Face à une opposition de votre locataire quant à la réalisation de visites dans les lieux loués, vous pouvez lui rappeler son obligation prévue au bail, via une lettre recommandée avec accusé de réception en lui sommant de prendre contact avec vous avec de convenir d'une date et d'un horaire. Face à son silence ou son refus persistant, vous pouvez demander devant le tribunal d'instance, l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du retard dans la vente ou la relocation du bien. Références juridiques Article 4 de la loi n°89-456 du 6 juillet 1989.
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Par ailleurs, impossible d'imposer que le locataire déserte son lieu de travail pour être présent lors d'une visite. De même le propriétaire ne peut exiger de sa part de lui laisser un jeu de clés. À faire: mettez-vous d'accord avec le locataire sur la fréquence et la durée des visites. Fixez un planning. Et attention, le propriétaire: ne peut entrer dans l'appartement sans son autorisation. Cela peut constituer une violation de domicile qui pourrait être sanctionnée par le juge pénal. ne peut demander une visite annuelle pour vérifier l'état du logement. Et si le locataire s'obstine et refuse les visites? S'il persiste dans son refus de se soumettre à l'obligation légale de faire visiter le bien, le propriétaire peut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il lui demandera de le contacter pour convenir d'une date et d'un horaire de visite. Et si rien n'y fait: le propriétaire pourra réclamer des dommages et intérêts auprès du tribunal d'instance, en raison du préjudice subi, et du retard occasionné dans la vente ou la relocation du bien.
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Un bailleur peut-il demander les clés au locataire? Il est fréquent que le locataire remette un double des clés au bailleur ou à l' agent immobilier chargé de faire visiter le bien afin que des visites puissent avoir lieu en son absence. C'est notamment le cas lorsque le locataire a déjà déménagé et qu'il n'occupe donc plus les lieux, mais que le bail n'est pas encore terminé. Il ne s'agit toutefois que d'un geste d'amabilité de la part du locataire: le bailleur ne peut en aucun cas lui imposer une remise des clés tant que le contrat de bail n'a pas pris fin. Aucune loi n'oblige le locataire à remettre un exemplaire des clefs au bailleur avant la remise des clefs officielle, c'est-à-dire après l' état des lieux de sortie. Dans tous les cas, si le locataire accepte, il est conseillé au bailleur de lui faire signer une autorisation écrite.
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Ainsi le locataire peut gagner facilement un voire plusieurs mois de loyer. Si le locataire accepte finalement les visites il peut laisser un jeu de clés au propriétaire pour faciliter les visites. Cependant, il est conseillé d'écrire cet accord sur papier et de le faire signer. S'il n'accepte toujours pas les visites, ce sera compliqué… Dernier recours: la justice Le recours à la justice n'est pas le plus agréable pour les deux parties. Certains locataires peuvent refuser une promesse de plusieurs loyers d'économisés ou une volonté de déranger le moins possible. En cas de multiples refus, le locataire ne sera plus dans son droit. Le propriétaire peut alors envoyer un courrier avec accusé de réception au locataire. Ce courrier rappellera les termes du contrat de location. Ces termes peuvent s'accompagner d'une sommation de saisir la justice pour préjudice financier suite au délai de relocation. Concrètement, si la méthode douce n'a pas fonctionné il faut agir plus fermement.
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