Les Contrats D&Rsquo;Édition De Musique – Cjam – Texte Argumentatif Sur Les Réseaux Sociaux
Selon ce qui est cédé dans le cadre d'une composition, il peut y avoir donc un contrat de cession relatif aux paroles seules, à la composition, à l'arrangement, à l'adaptation, à la traduction, aux paroles et à la composition, aux modifications. Quel que soit l'apport créatif réalisé par l'auteur, il peut faire l'objet d'une cession. En contrepartie, l'éditeur s'engage envers l'auteur à assurer à l'œuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale conforme aux usages de l'édition de la musique française; conformément aux dispositions de l'article L132-12 du Code de la propriété intellectuelle. Il contracte une obligation dite de résultats, l'absence de publication graphique constatée, l'absence d'exploitation constatée est considérée comme fautive et entraîne, sauf en cas de force majeure, la résiliation du contrat auteur-éditeur. L'exploitation phonographique est devenue le mode principal d'exploitation des œuvres musicales. L'éditeur peut prendre en charge la réalisation des maquettes, du single et, lorsque la carrière de l'artiste est lancée, la participation de l'éditeur continue en finançant par exemple des répétitions, des maquettes des futurs enregistrements ou en participant financièrement aux clips.
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Quel est l'enjeu de la durée du contrat? 4. La durée légale de protection du droit d'auteur Les contrats d'édition en général conclus pour la durée légale du droit d'auteur. Cette durée est fixée par l'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle court durant toute la vie de l'auteur et se poursuit, au profit de ses héritiers ou ayants-droit, 70 ans après son décès. Mais rien n'interdit de réduire cette durée dans un contrat d'édition. Il est possible, par exemple, de conclure un contrat d'édition pour 10, 15, 20 ans ou toute autre durée inférieure à la durée légale. 5. Conséquences pratiques de la réduction de la durée légale Le contrat d'édition donne à l'éditeur un droit de propriété sur l'œuvre. Elle fait partie de son catalogue. L'éditeur peut, par conséquent, vendre son catalogue et l'œuvre avec. Cette dernière a donc une valeur patrimoniale. Cette valeur dépendra du succès de l'œuvre et de la durée du droit de propriété restant à courir sur cette œuvre au moment de la vente.
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Les contrats d'édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu'est un contrat d'édition musicale avant d'aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du contrat d'édition musicale Il s'agit d'un contrat conclu entre l' auteur des textes et le compositeur de la musique (et éventuellement un arrangeur) avec un éditeur de musique. Le contrat d'édition, de manière générale, est défini par l'article L132-1 du code de la propriété intellectuelle. L'auteur ou le compositeur cède à l'éditeur la propriété de ses droits patrimoniaux, c'est-à-dire des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre (paroles, musique). La contrepartie: l'éditeur est chargé d'éditer les partitions. Il doit également assurer la promotion et l'exploitation permanente de l'œuvre. Son travail est de faire en sorte que l'œuvre soit interprétée par un artiste sur scène ou enregistrée par lui. L'éditeur place aussi l'œuvre à des fins de synchronisation (films, séries, spots publicitaires, jeux vidéo).
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L'éditeur gère l'exploitation audiovisuelle et, en raison des apports consentis à la SACEM et à la SDRM, il assure seul la négociation avec les producteurs audiovisuels concernant l'autorisation d'incorporer l'œuvre dans un film ou la publicité sur la prise en charge. L'une des particularités du droit d'auteur dans le secteur de la musique est la présence de la gestion collective des droits, l'éditeur gère donc en collaboration avec la SACEM et la SDRM les droits de l'artiste. La coexistence de la gestion collective et de l'exploitation par l'éditeur est donc une spécificité du système français. Les contrats de cession et d'édition musicale concernent donc les auteurs-compositeurs, leur volonté de céder leurs droits, soit auprès d'une maison de disques, soit auprès d'un éditeur indépendant qui leur permettra de mettre en œuvre l'exploitation. L'exploitation du disque en lui-même peut prendre par la suite d'autres formes dans la cadre de la production. Le contrat de préférence, appelé également le pack de préférence est un contrat de première option, il peut être défini comme une promesse faite par l'auteur à un éditeur de lui céder tout ou partie de ces droits sur un certain nombre d'œuvres d'un genre défini pendant une certaine durée.
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Ce contrat comporte nécessairement une durée limitée (par exemple 3 ans). Pour que puisse être mis en œuvre le droit de préférence, l'auteur s'engage à soumettre à l'éditeur, dès leur achèvement, toutes les œuvres musicales qu'il compose. Ce dernier doit alors dans un délai contractuellement défini, lever l'option qui lui est ainsi offerte, ou à défaut, ne rien faire, et alors l'éditeur sera réputé avoir refusé l'œuvre rendant ainsi à l'auteur sa liberté de collaborer avec un autre éditeur. La levée de l'option est encadrée dans un certain formalisme (envoi lettre RAR par exemple) afin que l'acceptation comme le refus ne soient pas contestables.
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Parmi cet entourage, il y a peut-être un futur employeur, ou encore quelqu'un qui cible ses victimes pour commettre un vol. Il ne faut jamais oublier que ce que l'on met sur le web devient public, malgré les paramètres de confidentialité, malgré les images qui, en principe, disparaissent après quelques minutes. Avec les réseaux sociaux, il n'y a plus aucune barrière entre la vie professionnelle et la vie privée. Il faut donc impérativement se questionner par rapport à ce qu'on alimente de notre « vie virtuelle. » Cybercriminalité Les pirates informatiques sont passés maîtres dans le vol d'identité via les réseaux sociaux. Certains s'en servent pour avoir accès à vos renseignements personnels. D'autres pénètrent dans votre ordinateur pour voler des mots de passe et des numéros importants: assurance sociale, carte bancaire, cartes de crédit et plus encore. Texte argumentatif sur les reseaux sociaux. Désinformation Les réseaux sociaux sont une source d'information faramineuse. Toutefois, la désinformation s'y trouve tout autant. Il est de plus en plus difficile de départager ce qui est vrai de ce qui est faux.
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Lors d'un entretien avec la revue Psychologies avec Sylvain Michelet, Audrey a partagé son expérience dans un s'intitulant Créer de Vraies Amitiés et à décrit internet comme « un écran paravent qui lui a permis de construire son réseau amical…et de trouver l'amour de sa vie ». De plus, certains affirment que sur les réseaux sociaux, lorsqu'on parle avec un individu, on passe facilement de parler de choses générales comme le cinéma aux choses plus intimes. Les relations deviennent plus profonde très rapidement. Parfois, on devient plus proche de ses amis sur le web que ces amis dans la vrai vie, car on sent que l'on peut être nous-mêmes. (Psychologies, Créer de Vraies Amitiés, Sylvain Michelet. ) C'est pourquoi nous croyons que les plateformes sociales favorisent les rapprochements entre individus. Texte informatif sur les réseaux sociaux. Pour certaines personnes, créer des amitiés ce n'est pas quelque chose de facile. Tout le monde n'a pas une facilité naturelle avec les gens. Tout le monde n'est pas confortable socialement. C'est pourquoi les réseaux sociaux sont pour plusieurs un bon moyen de commencer des amitiés.