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Le gouvernement a pris en Conseil des ministres, mercredi 25 mai 2022, de nouvelles mesures contre la pollution sonore à travers le décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant règlementation du bruit en République du Bénin. Réuni en Conseil des ministres, mercredi 25 mai 2022, le gouvernement a procédé à l'actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. L'exercice des activités économiques qui sont sources de nuisance a été réglementé. Haut parleur pour manifestation d'intérêt. Selon le décret portant réglementation du bruit en République du Bénin adopté, mercredi dernier, l' « installation d'une activité génératrice de bruit » est « soumise à déclaration ou autorisation » du promoteur ou à « avis technique », « avant l'ouverture », selon le cas, « de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l'Agence béninoise pour l'Environnement ». Quelques dispositions: – L'ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d'habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après: – Jours ouvrables: 13h à 15h et 22h à 6h du matin; – Jours de repos: 20h à 10h du matin.
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l'essentiel Un pompier en intervention a été frappé par une femme au cours du défilé du 1er mai à Paris. Depuis plusieurs années, des violences éclatent en marge de quasiment toutes les manifestations en France. Que fait la police pour tenter d'y mettre fin? Violences envers les policiers, incendies, dégradations... Peu de manifestations ont gardé un esprit bon enfant à Paris et dans les grandes villes. Depuis plusieurs années, bon nombre de manifestations connaissent des violences en marge des défilés, provoquées par des fauteurs de troubles extérieurs. HAUT PARLEUR EFFICACE … EN 12 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. Quelles attitudes adoptent la police et la gendarmerie pour contrer la violence? Sébastien Roché est directeur de recherches au CNRS, enseignant à l'IUP de Grenoble et auteur de "La nation inachevée. Les jeunes face à la police et l'école" aux éditions Grasset. Êtes-vous surpris qu'un grand nombre de manifestations dégénèrent depuis plusieurs années? Il y a des facteurs qui poussent à des formes de confrontation. Dans des périodes de fortes tensions sociales et économiques, il y a plus de chances de connaître des situations violentes car les manifestations contiennent toutes ces fractures.
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L'association qui promeut le droit aux armes depuis 1871 compte 5 millions de membres à travers les États-Unis. Bénin/Société : De nouvelles dispositions pour lutter contre la nuisance sonore - Les Pharaons. Quatre jours après la tuerie d'Uvalde, à 4 heures de route de Houston, la convention de la NRA passe mal. Alain Cisneros, de l'organisation FIEL Custom, hurle dans un haut-parleur... Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: NRA à Houston: deux Amériques s'affrontent sur les armes 10 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
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De même, l'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d'incident grave. Bénin/Société : le gouvernement réglemente le bruit en République du Bénin – Tribune Actu. Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. Enfin, il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h. Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds de Développement de l'Artisanat.
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Le même décret interdit l'usage de sirène, haut-parleur ou tout autre avertisseur sonore. Pour ces derniers, leur usage est exceptionnel et réservé pour le signalement d'accident ou d'incident grave. De plus les salles de fête en bâche sont interdites en cas d'installation pour exploitation professionnelle. Haut parleur pour manifestation de la. Enfin, les maires pourront accorder des dérogations spéciales concernant l'usage des appareils sonores lors des manifestations en lieux publics, ceci avec une limitation du décibel fixée à 80 et lesdites manifestations ne pourront excéder 48h. Souvent incapables de respecter la quiétude de leurs voisins, on peut espérer que les promoteurs concernés rentreront dans les rangs au risque de retrouver sur leur chemin les éléments de la Police qui ont une nouvelle arme pour faire respecter les textes en la matière. Philippe L. S.
– Aux autres heures, l'émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l'on est en zone d'habitation, en zone commerciale ou industrielle. – De même, l'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d'incident grave. – Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. – Enfin, il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h. Des bruits interdits « De même, l'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d'incident grave.
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