Espace Citoyen Chassieu Le, Vétérinaire Au Forfait Annuel En Jours : Que Faut-Il Savoir ? | Vétojob Media

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Wednesday, 17 July 2024

Les services Etat civil, Formalités sont fermés le jeudi matin Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et, notamment, réduire les délais d'attente, l'enregistrement des demandes de passeports se fait uniquement sur rendez-vous. (Le retrait se fait sans rendez-vous). Vous pouvez faire une demande de Rendez-vous via l'Espace Citoyens Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au site qui concerne toutes les démarches administratives, y compris nationales. Certaines de ces démarches ne se font pas en mairie. Espace citoyen chassieu. Les passeports biométriques Ma demande de passeport se simplifie: Je fais ma pré-demande en ligne. Cliquer ici Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: J'imprime ou Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué. Je rassemble les pièces justificatives (renseignez-vous en Mairie, chaque cas est un cas particulier). Je me présente au guichet de la mairie à mon rendez-vous avec ma pré-demande ou le numéro pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

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Pour tout renseignement, s'adresser à Raphaële CHEVALIER, Responsable RH, 04 72 05 44 09 Aucune candidature adressée automatiquement par des sites d'offres d'emploi type Indeed ne sera prise en compte si la procédure de dépôts des candidatures en ligne n'est pas respectée, et/ou si celle-ci ne comprend pas une lettre de motivation et un CV. Cette offre a été enregistrée le 30 mai 2022. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2022. Demande de Passeport ou Carte d'identité - Décines-charpieu. Poste libre à compter du: 1 septembre 2022. A noter: si une date limite de dépôt des candidatures figure dans cette offre, il est inutile de postuler après cette date.
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Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salarié. e. s en jours (ou en demi-journées) sur l'année et non pas en heurse, comme il est d'usage la plupart du temps. Forfait jour - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr. Il est réservé aux cadres dits « autonomes », par opposition aux « cadres intégrés » dont le temps de travail est décompté en heures. Il constitue une dérogation par rapport au droit du travail français. En effet, ce calcul en jours exonère des dispositions du Code du Travail définissant les limitations quotidiennes (10 heures/jour) et hebdomadaires (35 heures/semaine) légales du travail ainsi que des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Pour qui? Il n'est pas réservé qu'aux salariés vétérinaires mais à tous les cadres censés être autonomes dans leur emploi du temps et qui ne peuvent pas forcément suivre l'horaire collectif ainsi qu'aux salariés autonomes dont la durée de travail ne peut être prédéterminée. En ce qui concerne les vétérinaires, il a été instauré (prévu par la convention collective) en raison des grandes variabilités dans l'organisation du temps de travail et de la longueur des journées imposée parfois par l'exercice libéral.

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Il faut savoir qu'il constitue une dérogation par rapport au droit du travail français puisqu'il exonère des dispositions du code du travail définissant les limitations quotidiennes et hebdomadaires légales du travail. Entre 2011 et 2013, la Cour de Cassation a renforcé le contrôle de la validité des forfaits jours en les annulant dans plusieurs secteurs d'activité, à la grande déception des employeurs. Surfant sur la vague de la santé et du bien-être au travail, elle a considéré dans ces cas que ce type de forfait présentait des risques psycho-sociaux pour le salarié. En ce qui concerne les vétérinaires, les salariés ne bénéficient pas vraiment de l'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps requise pour ce type de forfait puisqu'ils doivent travailler sur les heures d'ouverture de la clinique. Le fait qu'ils puissent bénéficier d'une convention au forfait jour pose donc question pour l'avenir. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Bibliographie:, « Annulation des forfaits-jours: la fin des RTT pour les cadres?

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Bonjour, Je suis vétérinaire salariée en forfait jour, 190 jours, e employée depuis 3 ans dans la structure j'étais en congés maternité du 1er janvier au 28 mars 2019 ( j'ai travaillé un jour et demi en mars). Le désaccord avec mon employeur se situe sur le calcul qui me reste à faire de ma reprise 29 mars au 31 décembre 2019, lui il divise 190 par 52 semaines, ce qui me donne 145 jours à travailler,, mon calcul aurait été sur 47 semaines car je decomptais les congés payés qui a raison Comment se calcule réglementairement la moyenne des jours à travailler par semaine ou par mois merci d'avance pour vos réponses Cordialement

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Le salarié perçoit en contrepartie de l'astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire pour chaque heure d'astreinte. TAUX HORAIRE MINIMUM A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 (GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTEGRÉS) Garde: taux horaire Astreinte: taux horaire 11, 51 x 1, 20 = 13, 81 € 11, 51 x 0, 20 = 2, 30 € 14, 39 x 1, 20 = 17, 27 € 14, 39 x 0, 20 = 2, 88 € 17, 27 x 1, 20 = 20, 72 € 17, 27 x 0, 20 = 3, 45 € 20, 15 x 1, 20 = 24, 18 € 20, 15 x 0, 20 = 4, 03 € 23, 02 x 1, 20 = 27, 62 € 23, 02 x 0, 20 = 4, 60 € Cadres autonomes: Forfait jours sur l'année Base de 216 jours par an, congés payés inclus.

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A propos de l'auteur Jean-Pierre Kieffer Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Convention collective vétérinaire forfait jour le. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d'examen des contrats de travail. Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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» Le forfait annuel en jours, par Jean-Pierre Kieffer, La Semaine Vétérinaire n°1515, 9 nov. 2012

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés vétérinaires non pas en heures mais en jours. Mais qu'en est-il vraiment? Voici quelques clés pour le décrypter. Pourquoi 216 jours? Il est prévu que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos (en contrepartie d'une majoration d'au moins 15% de son salaire pour les jours en sus), ce qui permet d'étendre cette durée à un maximum de 235 jours. Ce chiffre de 216 jours a une explication: un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Convention collective vétérinaire forfait jour sur. Ainsi, le forfait annuel tient compte de 104 jours de repos (52 week-end par an), de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne (tombant un jour ouvré) et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il tient également compte de la journée de solidarité. Ainsi: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours Comment faire son calcul?