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Taxes scolaires; Établissements; Capsules Parents; Portail Parents; Contactez-nous! Pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2014-2015, le montant par élève est de 804, 64 $ ou, si le nombre admissible d'élèves est inférieur à 1 000, de 1 046 $, et le montant de base est de 241 386 $, soit ceux fixés pour l'année scolaire 2013-2014 indexés de 1, 31%. La Commission scolaire des Découvreurs, à Ste-Foy et Sillery, verrait sa taxe de 13 cents devenir le modèle pour tous dans la Capitale-Nationale. 30, rue Comeau, Sept-Îles QC, G4R 4N2 Tél: 418-968-9901 Téléc. Nouvelle taxe scolaire. Taxe scolaire; Prévention de l'intimidation et de la violence; Règlements et politiques; Procédure d'examen d'une plainte; Fondation du CSSRDN; L'éducation publique au Québec; Publications; Droits d'auteurs; Service aux entreprises; Assurances; Fournisseurs; Appels d'offres; Parcours scolaire Préscolaire; Primaire; Secondaire; École d'été; Constitution de la note au bulletin; Formatio Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires.

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Nouveau!! : Commission scolaire des Découvreurs et Laurentien (Québec) · Voir plus » Le Soleil (Québec) Le Soleil est un journal quotidien publié à Québec. Nouveau!! : Commission scolaire des Découvreurs et Le Soleil (Québec) · Voir plus » Les Aidants scolaires Les Aidants scolaires est un organisme sans but lucratif québécois, fondé à Lévis, en 2007, par Lise Allard, qui vise à aider le personnel des écoles dans leurs tâches quotidiennes. Nouveau!! : Commission scolaire des Découvreurs et Les Aidants scolaires · Voir plus » Québec (ville) Québec (prononciation en français) est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada. Nouveau!! : Commission scolaire des Découvreurs et Québec (ville) · Voir plus » Saint-Augustin-de-Desmaures Saint-Augustin-de-Desmaures est une ville du Québec située dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Nouveau!! : Commission scolaire des Découvreurs et Saint-Augustin-de-Desmaures · Voir plus » Sainte-Foy–Sillery Sainte-Foy–Sillery est un ancien arrondissement de Québec, fusionné le novembre 2009 dans le nouvel arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

4 o Quelles ont été les modifications apportées au programme de péréquation lors de la présentation du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec? o Le montant versé à titre d'aide additionnelle a été réduit de 50% pour l'année scolaire 2013- 2014. o Pour les années suivantes, le montant versé à titre d'aide additionnelle dépendra de la richesse foncière de la commission scolaire. 5 o Dans le cas des commissions scolaires qui disposent déjà d'une richesse foncière suffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses à financer localement (celles dont le taux de taxe avant la subvention de péréquation était sous le plafond de 0, 35 $ par 100 $ d'évaluation 1 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A. 29 2 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A.