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Sunday, 28 July 2024
Fixation des tarifs de référence nationaux par activité, pour Fixation des tarifs de référence nationaux par activité, pour les établissements sous dotation globale. A- Les tarifs de référence nationaux des forfaits couvrant les prestations d'hospitalisation déterminés dans les conditions définies au B (ci-dessous) sur la base desquels est valorisée l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 susvisée prise en compte pour le calcul du montant des dotations régionales et du montant des dépenses autorisées des établissements susmentionnés pour 2004 sont fixés en annexe 1. Tarif national de référence maroc pdf download. Pour les établissements implantés dans les zones géographiques définies en annexe 2, les tarifs nationaux de référence sont affectés d'un coefficient géographique, dont la valeur est fixée dans la même annexe, pour tenir compte de facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations.

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On croyait… Par Ahlam NAZIH Le 24/05/2022 On croyait avoir déjà une feuille de route pour la ré­forme de l'école publique, grâce à la stratégie 2030 et à la loi-cadre pour l'enseignement, promulguée en 2019. On... + Lire la suite...

De plus, le régime va bientôt bénéficier de ressources supplémentaires avec l'entrée en vigueur progressive de l'AMO pour les indépendants. « Tout n'est pas parfait. Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous demandions mais tous les intervenants se sont promis de continuer les discussions. L'avantage de cette convention c'est sa progressivité et son dynamisme. Nous n'allons pas arrêter les négociations. Elles prendront peut-être du temps, mais nous finirons par tout revaloriser », promet Semlali. En effet, selon les termes des accords, chacune des trois conventions peut faire l'objet d'avenants en commun accord entre les parties signataires sous l'égide de l'ANAM. Pour ce faire, il est institué une commission de négociation et de suivi, constituée de toutes les parties signataires, sous la présidence du Directeur Général de l'ANAM ou de son représentant. Cette commission est composée de: – Un représentant du Conseil National de l'Ordre des Médecins. CNSS-ANAM : la nouvelle tarification nationale de l’AMO | LEBRIEF. – Un représentant de l'Association Nationale des Cliniques Privés.

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