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Cela vous permet de fait, de profiter des garanties essentielles octroyées par la Sécurité Sociale concernant le remboursement des frais de soins courants. Le problème est que dans la majorité des cas vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement intégral de vos dépenses de soins et vous serez confronté à un reste à charge des plus élevé. C'est pourquoi il est impératif pour vous d'adhérer à une mutuelle complémentaire afin de venir compenser les pertes éventuelles liées à ses dépenses et de vous constituer une protection sociale en béton! Mutuelle entreprise président sas non rémunéré conditions. Pour les Gérants d'entreprises assimilés salariés Si vous êtes Dirigeant d'une SA ou d'une SASU en revanche, c'est le statut d'assimilé salarié qui vous sera confié. De même que pour les Gérants majoritaires de SARL. Si vous vous retrouvez dans cette catégorie c'est que vous avez décidé de vous attribuer une rémunération faisant passer votre statut Président celui proche d'un salarié. de fait, cela vous permet l'accès au régime de la Sécurité Sociale Générale ainsi que de la mutuelle d'entreprise que vous aurez négociée pour vous et vos collaborateurs.
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Un chef d'entreprise rémunéré ou non salarié de sa SAS ou SASU est toujours avantagé par une mutuelle haut de gamme, vu la moyenne des revenus chez les dirigeants des sociétés; elle est proche de 7800 €/mois, même si un patron à la tête de moins de 20 personnes dépasse rarement 3500 €. Dans ces conditions, les formules avec les meilleures garanties médicales sont accessibles aux chefs d'entreprises. La majorité des présidents des SAS sont « non rémunérés » et peuvent opter pour des mutuelles santé éligibles à la loi Madelin avec la possibilité d'une déductibilité des cotisations du revenu imposable, vu leur affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). SAS avec seulement président non rémunéré [Résolu]. De même, le dirigent d'une SAS non salarié peut envisager une complémentaire santé à contrat non responsable pour rembourser des soins et des chirurgies totalement refusés par le régime de base; et ce, sans être regardant sur la déduction du prix cotisé. Quant aux présidents des SASU non rémunérés, ils ont le choix entre 3 types de mutuelles: Les complémentaires santé de l'entreprise, s'ils sont débutants et travaillent encore comme salariés la majorité du temps Les mutuelles individuelles qui gardent des bons prix, sachant que les formules éligibles à la loi Madelin leur sont plus favorables pour profiter des avantages fiscaux.
Cyberyan Expert-Comptable associé en cabinet Ecrit le: 24/02/2016 18:20 0 VOTER Bonjour, savez-vous si un président de SAS (donc assimilé salarié) non rémunéré doit cotiser obligatoirement à la mutuelle mis en place dans sa société? Merci. Mutuelle entreprise président sas non rémunéré direct. Re: Mutuelle Président SAS Non rémunéré Ecrit le: 25/02/2016 18:15 +1 VOTER Bonjour, Une piste de réponse: Selon la Circulaire DSS 2013/344 du 25/09/2013 (pages 12 et 13): les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail bénéficient des mêmes garanties que l'ensemble des salariés; les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés en application de l'article L 311-3 du code de la SS (cas des présidents de SAS) peuvent être rattachés au contrat de mutuelle dans certaines conditions. Ainsi l'important ne semble pas être l'existence d'une rémunération (ou non) mais bien l'existence d'un contrat de travail pour une activité technique au sein de la SAS. Dans le cas plus que probable où votre président de SAS n'est pas titulaire d'un contrat de travail, il n'y a pas d'obligation d'adhésion au régime de mutuelle, à mon sens.
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Notre commune en pleine expansion, de près de 830 habitants se situe en Savoie, dans la plus longue vallée des Alpes françaises, sur la rive gauche de la rivière de l'arc, aux pieds du Col du Glandon à 3 km de LA CHAMBRE. Ses hameaux s'étirent entre une longue plaine et les pentes très boisées du Grand Châtelard où la route forestière du Mont donne des accès à différents sentiers pour les balades et le VTT en toute saison. Située à moins de 30 minutes des stations de ski de SAINT COLOMBAN DES VILLARDS, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et la Zone Nordique du Grand Coin. SAINTE MARIE DE CUINES est un lieu chargé d'histoire et il reste des ruines imposantes de châteaux forts surplombant le village. Notre commune peut aussi se targuer d'une curiosité monumentale: l'Aura, la plus grande création collective au monde, composée de 42 000 éléments en aluminium symbolisant les 42 000 habitants de la vallée de la MAURIENNE.
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