Avocat Droit De La Famille Carpentras 2: Motoculteur Bcs 853 France

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Friday, 2 August 2024

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation rappelle « pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par un accord procédural qui peut résulter de conclusions concordantes sur ce point, choisir, pour régir une situation juridique déterminée, la loi française du for et évincer celle désignée par la règle de conflit applicable ». Elle en déduit qu'au cours de la procédure tendant à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, les ex-époux (chacun assisté par un avocat) ayant tous deux conclu au regard du droit français, ils ont entendu soumettre la détermination et la liquidation de leur régime matrimonial à la loi française. Je livre un commentaire de cet arrêt dans le numéro de mai 2021 de la Revue Droit de la famille.

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» En juillet prochain, à l'occasion du célèbre festival d'Avignon, le bâtonnier s'apprête également à organiser le tout premier colloque en droit du théâtre au sein du Cloître Saint-Louis, lieu emblématique du festival. « Nous réfléchissons à des sujets d'actualité susceptibles d'intéresser les festivaliers, comme le statut d'intermittent du spectacle pendant le Covid ou encore les droits d'adaptation de l'œuvre par rapport aux droits d'auteur », révèle-t-il. « Le but est de mieux faire connaître notre barreau et de montrer qu'il y a aussi un aspect juridique dans les manifestations du festival d'Avignon. » De quoi replacer le droit au cœur de la capitale du spectacle vivant. Chloé Enkaoua

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Un engagement ordinal qui l'a également poussé à effectuer trois mandats au conseil de l'ordre d'Avignon, puis à se présenter au bâtonnat. Élu pour le mandat 2022-2023, il a notamment à cœur de recréer le lien qui a manqué aux 320 avocats du barreau lors de la pandémie, à coups de moments de convivialité au sein du palais. « Nous essayons de communiquer un maximum entre nous, également via une gazette numérique que nous avons créée à destination des confrères », indique le bâtonnier. Communiquer entre pairs, mais aussi vers l'extérieur grâce aux médias locaux ou à des manifestations nationales: lors du dernier salon de l'agriculture à Paris, un avocat avignonnais spécialisé en droit rural se trouvait ainsi sur le stand du CNB. « Le Vaucluse étant une terre agricole et viticole, il était naturel que notre barreau soit présent », souligne Jean-Maxime Courbet. « De manière générale, il me semble important de faire connaître toute la palette du barreau d'Avignon. Nous avons des spécialistes en droit rural, fiscal, des sociétés… À mon sens, l'avocat juridique n'est pas assez connu du grand public.

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