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La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d'excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l'actualité fiscale, dans son ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, l'enregistrement, l'ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une mise en perspective de l'actualité. Vous retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l'impôt, ainsi que l'intégralité des instructions de l'administration fiscale en cahier détachable. Directeurs scientifiques: F. Deboissy, J. Revue de droit fiscal pdf. -L. Pierre Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d'Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ».

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CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022, n° 449385, Sté civile Ambroise C et M. et Mme C L'administration peut être amenée à évaluer la valeur d'usufruit des titres d'une société non cotée, par exemple pour... DGFiP, Mission facturation électronique, groupe de travail 19 avr. 2022, Actualité 27 avr. 2022 1– Dans la perspective de la généralisation de la facturation électronique dans les... CADF, avis, 1 er oct., 15 oct. et 18 nov. 2021, et 4 févr. 2022: 1– Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal... N°21 - 25 mai 2022 - Revue de droit fiscal - LexisNexis. Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à... Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d'actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous aborderons notamment les problématiques liées... Solution. – Le calcul du crédit d'impôt imputable à raison d'intérêts perçus de Chine doit tenir compte des charges exposées pour l'acquisition du revenu.

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Cet accès mobile vous permet de consulter les derniers numéros parus durant l'année en cours et l'année qui précède votre abonnement. Vous êtes abonné à Strada lex? Découvrez les avantages de l' option Mobility Liste des contributeurs Directeur Françoise Baltus: Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, Chargée de conférences Executive Master en gestion fiscale - Solvay - ULB Rédacteur en chef Jean-Pierre Nemery de Bellevaux: Avocat, Licencié en droit économique, Professeur à l'École supérieure des sciences fiscales Secrétaire général de la rédaction Caroline Docclo: Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, LL. Revue de droit fiscal en pdf. M. in Taxation (NYU), Professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Liège Conseiller scientifique Jacques Malherbe: Avocat, Professeur émérite de l'UCLouvain Date de parution Septembre 2020 2020/9-10 La revue rassemble les contributions de: J. P. Nemery de Bellevaux. Ce numéro comprend notamment l'étude "Les locations immobilières sous contrôle", par J. Nemery de Bellevaux.

Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R.E.I.D.F.). Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.

On trouve tous types de maisons en Poitou-Charentes: maison charentaises traditionnelles à La Rochelle, fermes en pierre ou maisonnettes pimpantes aux volets de couleur sur l'Ile de Ré. Son climat ensoleillé et tempéré en fait une destination très prisée pour passer des vacances ou vivre à l'année. Et pour les amateurs: huitres de Marennes et moules de bouchot à gogo. Appartements et maisons à vendre en Poitou-Charentes La Vienne à Conflens, Charente Immobilier Bretagne Côtes sauvages, forêts profondes et vieux calvaires font toute la magie de la Bretagne où l'on trouve un immobilier pour tous les goûts et toutes les bourses. Maisons modernes, en granit ou néo-bretonnes, longères, avec vue sur mer ou sur les Monts d'Arrée, vous avez le choix. Une chose est sûre: l'immobilier en Bretagne, où le temps semble parfois s'être arrêté, donne envie de s'y installer. Achat maison 4 pièces avec parking Le Grau-du-Roi (30240) | Maison T4 à vendre Le Grau-du-Roi. Et cerise sur le gâteau: le réseau routier est gratuit! Une maison à vendre en Bretagne, c'est la garantie de côtoyer des paysages magnifiques, dans une région chargée d'histoire.

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Chaque année, en moyenne, 308 ménages emménagent à Le Grau du Roi. Le nombre de ménages qui emménagent chaque année à Le Grau du Roi est en hausse depuis 5 ans de 1%. 590 ménages avaient emménagé depuis moins de deux ans en 2018, contre 587 en 2013. 829 ménages ont emménagé depuis 2 à 4 ans, 818 ont emménagé depuis 5 à 9 ans, 1 290 ménages vivent à Le Grau du Roi depuis 10 à 19 ans, 497 vivent à Le Grau du Roi depuis 20 à 29 ans, 454 ménages habitent Le Grau du Roi depuis 30 ans ou plus. Provenance des ménages qui s'installent à Le Grau du Roi Sur l'ensemble des ménages qui se sont installés à Le Grau du Roi sur un an 80 ménages viennent d'un autre logement de Le Grau du Roi, 33 ménages d'une autre commune du département, 18 d'un autre département de la région, 50 d'une autre région de métropole, 5 ménages d'un autre pays de l'Union Européenne, 1 ménages de l'étranger hors Union Européenne. Villas / maisons 4 pièces à louer à le grau-du-roi nord 30240 - louer maison 4 pièces à le grau-du-roi nord. Les principales villes de provenance des nouveaux arrivants de Le Grau du Roi sont Nîmes pour 13 ménages, Aigues Mortes pour 8 ménages, La Grande Motte pour 7 ménages, Jargeau pour 4 ménages, Écully pour 4 ménages.

Il se compose d'un salon séjour, une cuisine séparée, deux chambres avec placards, une chaufferie,... Trouvé via: Arkadia, 24/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3124596 En exclusivité chez ERA, un T2 avec un très grand potentiel en bordure d'Ecusson, dans la rue de la Sonnerie si convoité par ses commerces de qualité et Les Halles Laissac. Appartement 2 pièces traversant de 42 m² à repenser et à rénover, a... | Ref: bienici_era-482760 Bel appartement 2 chambres (67m²) à rénover situé au 2ème étage à vendre pour seulement 138500. 0€ dans la région de Lattes. Maison à rénover le grau du roi wiki. Cet appartement vous permettra en outre de profiter d'un balcon pour les jours où la météo est clémente mais aussi d'un parking extérieur pour garer votre voiture. | Ref: bienici_hektor-773_EXPERTIMO22-98930 Nouvelle possibilité d'investissement à Sète: vous présente cet agréable appartement 4 pièces, récemment mise sur le marché pour seulement: 160000€. Cette maison possède 4 pièces dont 3 chambres à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes.