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Friday, 30 August 2024

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Ce code est remis par l'ancien propriétaire après l'enregistrement de la cession. Le code de cession est généré de façon automatique par le système de télédéclaration du certificat de cession. Pour faire simple, quand le vendeur effectue sa déclaration de cession en ligne via le site de l' ANTS, le système émet spontanément ce code. À noter que l'attestation de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) est aussi fournie automatiquement au cours de cette télédéclaration. Si vous n'êtes pas en possession de celui-ci, vous pouvez effectuer l' enregistrement de cession sur notre plateforme en ligne sans code de cession. FAQ cession carte grise Quelle est la différence entre le code confidentiel et le code de cession? Modele affiche voiture a vendre a imprimer 2018. Il y a une grande différence entre le code de cession et le code confidentiel. Bien qu'il s'agisse tous 2 de numéros à 5 chiffres. Le code confidentiel est en quelque sorte un code secret d'authentification associé à une carte grise permettant d'effectuer les téléprocédures.

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Il se rapporte ainsi à la vente, la donation, l'héritage ou la destruction du véhicule. Par ailleurs, il est cédé au même moment que le certificat d'immatriculation pour permettre à l'acquéreur de le transférer à son nom. Affiche folon à vendre : acheter d'occasion ou neuf avec Shopping Participatif. Pour éviter les mauvaises surprises, sachez que: Le certificat de cession doit être fait en deux exemplaires C'est le vendeur ou le cédant qui remplit le formulaire Ce n'est pas la copie, mais l'original du certificat de cession qui est utilisé pour le changement de nom sur la carte grise Les noms, les coordonnées et la date qui figurent sur le certificat de vente et la carte grise originale doivent concorder Bon à savoir: le certificat de cession est le même pour tout véhicule immatriculé (moto, quad, scooter, voiture, remorque, caravane, utilitaire). L'importance du code de cession Suite à la déclaration de cession carte grise, le bénéficiaire ou l'acquéreur procède à la demande d'immatriculation en ligne. Pour cela, il aura besoin d'un code de cession qui évitera la double saisie et facilitera le traitement de sa requête.

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