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Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines prescriptions arrêtées dans l'OPO. Elles doivent notamment être librement accessibles et, en règle générale, placées à la limite de la propriété, à proximité immédiate de l'accès habituel à la maison. Dans les immeubles d'habitation et les bâtiments à usage commercial, la batterie de boîtes aux lettres peut se situer dans le périmètre de l'entrée, à condition que l'on puisse y accéder depuis la rue. Si l'emplacement ou la conception (dimensions minimales) d'une boîte aux lettres n'est pas conforme aux prescriptions de l'ordonnance, la Poste peut, moyennant un préavis, suspendre la distribution à domicile. En cas de litige, la PostCom examine, dans le cadre d'une procédure administrative ouverte sur requête du propriétaire de l'immeuble, si l'emplacement et la conception de la boîte aux lettres sont conformes aux prescriptions de l'OPO et rend une décision susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.

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Notre solution est peu onéreuse, durable et efficace. En cas de perte de vos clés ou pour y palier, il vous suffit de vérifier quel modèle de pass PTT correspond à votre boîte aux lettres puis de choisir le pass PTT qui convient parmi les 21 versions, ce qui vous reviendrait à la somme de 7, 90 € le passe-partout sur notre site. Vous pouvez également vous rapprocher de votre facteur habituel pour qu'il vous indique la référence de la clé PTT qui convient à la batterie de boîtes aux lettres de votre immeuble ou d'adresser une photographie de celle-ci au service client de KeyPost afin d'être orienté vers le bon passe-partout, aussi appelé clé du facteur ou encore clé universelle.

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Lors de la livraison d'un colis, si celui-ci ne passe pas dans la fente prévue aux lettres, le facteur ou le livreur va ouvrir la batterie de boîtes aux lettres entièrement grâce à un pass PTT afin de déposer votre colis dans la boîte aux lettres. Il s'agit là de faciliter le travail des services de livraison mais sécurise également votre colis. Qu'est-ce que la norme PTT? Avant la mise en place de la norme PTT par la Poste il y a plus de 40 ans et dont elle a gardé le nom " Postes, Télégraphes et Téléphone ", chaque hall d'immeuble avait son propre système, ce qui ne facilitait ni l'accès aux boîtes aux lettres ni la distribution du courrier et des colis par les services postaux. Depuis la mise en vigueur de cette norme, s'appliquant à tous les permis de construire déposés depuis le 1er juillet 1979, tous les halls d'immeubles, portes d'entrées ainsi que les batteries de boîtes aux lettres sont équipés d'un cylindre PTT répondant à deux normes en fonction de leur situation et de leur destination, à savoir si elles sont à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble ou encore si elles sont destinées aux courriers ou aux colis.

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Quels sont mes droits et comment faire réagir le bailleur rapidement car il est tenu d'assurer le secret de nos correspondances? Puis-je exiger le remplacement de ces batteries de BAL défectueuses car c'est bien beau de réparer mais le problème revient régulièrement dû aussi à la brutalité de certains livreurs! Cette situation me contrarie beaucoup et je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Sommaire: pratique de la PostCom concernant l'emplacement des boîtes à lettres Début de la page Dernière mise à jour: 21. 01. 2022

Bonjour, Je me permets de vous demander conseil concernant mes droits à obtenir réparation pour le préjudice moral subi après 2 ans de problèmes successifs dûs au changement des batteries de BAL dans notre immeuble, géré par un bailleur social. Je n'en peux plus de faire des réclamations... Depuis ce remplacement de BAL, des colis ont été volés (pas des colis suivis donc pas de preuves) et le contenu des BAL est accessible à tous car les postiers et livreurs ne la ferment plus à clé vu qu'il y a des soucis récurrents avec la tringle verticale qui permet donc de fermer à clé. Ce n'est donc pas un souci de barillet qui relève de La Poste (même s'il y a déjà eu des soucis avec ce barillet qui était cassé mais réparé à l'heure actuelle.. ). Depuis ce 21 avril, la porte de la batterie est encore ouverte et le service client du bailleur me répond qu'à cause de la situation actuelle liée au COVID-19, cela ne fait pas partie des situations urgentes, ce que je peux comprendre mais j'en ai vraiment assez de ce problème récurrent car personne ne bouge et le facteur s'en fiche puisqu'il continue d'y déposer le courrier et les colis!

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