ModÈLe DÉLibÉRation Frais De DÉPlacement – Calendrier Des FÊTes : Les Sorties PrÈS De Chez Vous ! Concert, PiÈCe De ThÉÀTre, Exposition, Festival, Danse...

Monsieur D Huile Barbe
Saturday, 13 July 2024

Les frais de déplacement Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (la résidence administrative est la commune sur laquelle se situe le service où l'agent est affecté à titre principal). Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Ce remboursement est également possible dans le cadre de formation ou de concours. Remboursement et avenant au programme du conseil - lindependant.fr. La décision de l'assemblée délibérante devra préciser la liste des bénéficiaires et les conditions de remboursement. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 offre la possibilité aux collectivités et aux établissements publics de prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés par l'agent, dans la limite du plafond de 17€50 pour le repas.

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Ces enfants doivent satisfaire, dans tous les cas, aux conditions qui correspondent à la notion d'enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. Les ascendants de l'agent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique | service-public.fr. La preuve d'une résidence sous le toit de l'agent, sera établie par un certificat administratif établi en mairie et par un certificat de non-imposition à l'impôt sur le revenu de l'ascendant. Affectation Décision de l'autorité territoriale dont relève l'agent et qui conduit à un changement de résidence au sein de la collectivité ou de l'établissement public en application de l'article 52 de la loi du 26 Janvier 1984 susvisée Mutation Décision de l'autorité territoriale accueillant un agent à l'occasion d'un changement de collectivité ou d'établissement en application de l'article 51 de la loi du 26 Janvier 1984 susvisée.

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 70€ et à 90€ pour les g randes villes et communes de la métropole du Grand Paris indemnité de stage Les taux sont fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006, selon le lieu où se déroule le stage. Par exemple pour la métropole, le taux de base de l'indemnité est fixé à 9, 4€. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents saint. frais de transports Lorsque l'intérêt du service le justifie, l'autorité territoriale autorise les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art 15 du décret n°2001-654). L' agent sera indemnisé de ses frais de transport, sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher ou sur la base d'indemnités kilométriques (art 10 du décret n°2006-781). L' autorité territoriale pourra autoriser le remboursement des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute ou d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur, sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre des frais engagés lors d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim outre-mer ou à l'étranger (art 15 du décret n°2001-654).

communiquer une brocante ou un vide grenier Marché des créateurs en Rhône-alpes Trouver grâce à Brocorama la liste des Marché des créateurs de la région Rhône-alpes Désolé, aucun événement à venir n'a été déposé pour la région Rhône-alpes. Marché des créateurs rhone alpes lyon. Inscrivez-vous gratuitement sur pour déposer, et ainsi faire connaître un événement (vide-grenier, brocante, bourse aux collectionneurs, etc. ) de la région Rhône-alpes. Restez informé: abonnez vous au RSS "Rhône-alpes" Les événements présents dans notre agenda des brocantes, braderies, vide-greniers sont déposés par des organisateurs et des internautes. n'est donc pas responsable de la fiabilité des dates et information, si vous envisagez un long trajet pour vous rendre sur un des événement, nous vous conseillons donc de toujours contacter un des organisateurs au préalable.

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Vous n'êtes pas connecté! Identifiez-vous pour accéder à votre espace. Signaler une erreur Signaler un abus Marché de la Création de Trévoux Trévoux (01600) Rhône-alpes - Ain Cet événement est déjà passé! Marché des créateurs rhone alpes des. Date de début: Dimanche 06 Juillet 2014 à 10 heures Date de fin: Dimanche 06 Juillet 2014 Chaque 1er Dimanche du mois, d'AVRIL à DECEMBRE, l'Association MatinArts de TREVOUX (Ain 01600) organise de 10h à 18h, le MARCHE DE LA CREATION DE TREVOUX (25 km de Lyon - 11 km de Villefranche sur Saône - 53 km de Macon), véritable galerie d'art avec 65 créateurs provenant de toute la région rhône-Alpes. Sur les bords de Saône et en salle des fêtes à seulement 30 min de LYON, ce marché d'art a été créé il y a 12 ans. Venez flâner dans un cadre magnifique, le long de la Promenade des Tilleuls (ou à la salle des fêtes de Septembre à Décembre) et admirer les oeuvres des artistes du Marché de la Création de Trévoux: potiers, sculpteurs, peintres, créateurs de bijoux, de vêtements, de décorations textiles, photos..... Venez partager leurs passions et échanger avec les créateurs réunis en une équipe passionnée et dynamique!

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Mardi 12 août, en partenariat avec la mairie de La Voulte-sur-Rhône, l'office de tourisme Eyrieux Rhône Véore organise « Les Nocturnes Continuer la lecture Pour cette troisième édition, le salon l'enfant et son univers, accueille à l »Embarcadère, 13 bis quai Rambaud 69002 Lyon, 60 exposants. Continuer la lecture

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INFOS sur le site Rejoignez-nous sur Facebook: Adresse: Salle des fêtes Informations pratiques: Prix entrée: gratuit Nombre exposant: 65 exposants Tarif exposant: Non renseigné Contact: Cet événement est Ouvert à tous Faites connaître cet événement sur: Evenement déposé par ClemCréa Les événements présents dans notre agenda des brocantes, braderies, vide-greniers sont déposés par des organisateurs et des internautes. n'est donc pas responsable de la fiabilité des dates et information, si vous envisagez un long trajet pour vous rendre sur un des événement, nous vous conseillons donc de toujours contacter un des organisateurs au préalable.

Ce sera l'occasion de rencontres pour les visiteurs et de connaissance de l'autre. À la marmite également, les Chambériens et Chambériennes venus d'ailleurs qui ont raconté chacun leur parcours dans le livre Les Oiseaux migrateurs, des récits de voyages culinaires. Marché des créateurs rhonealpes.com. Ils proposeront des ateliers cuisines. Ce festival, qui veut valoriser la diversité culturelle chambérienne, promet échanges et convivialité avec des débats, des démonstrations, de la danse et des concerts parmi lesquels La Roulotte, The Bongo Hop, Tim O'Connor & The Trance Alpine Troubadours et Che Sudaka.

Vous n'êtes pas connecté! Identifiez-vous pour accéder à votre espace. Signaler une erreur Signaler un abus Marché de la Création de Trévoux Trévoux (01600) Rhône-alpes - Ain Cet événement est déjà passé! Date de début: Dimanche 07 Septembre 2014 à 10 heures Date de fin: Dimanche 07 Septembre 2014 Chaque 1er Dimanche du mois, d'AVRIL à DECEMBRE, l'Association MatinArts de TREVOUX (Ain 01600) organise de 10h à 18h, le MARCHE DE LA CREATION DE TREVOUX (25 km de Lyon - 11 km de Villefranche sur Saône - 53 km de Macon), véritable galerie d'art avec 65 créateurs provenant de toute la région rhône-Alpes. Marché des créateurs Rhône-alpes. Sur les bords de Saône et en salle des fêtes à seulement 30 min de LYON, ce marché d'art a été créé il y a 12 ans. Venez flâner dans un cadre magnifique, le long de la Promenade des Tilleuls (ou à la salle des fêtes de Septembre à Décembre) et admirer les oeuvres des artistes du Marché de la Création de Trévoux: potiers, sculpteurs, peintres, créateurs de bijoux, de vêtements, de décorations textiles, photos..... Venez partager leurs passions et échanger avec les créateurs réunis en une équipe passionnée et dynamique!