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Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche exclusivement devant le médecin chargé de cette fonction. Pour certains postes à risque, cette visite doit impérativement se faire avant le début de la prise de fonction. Par la suite, l'employeur doit organiser un examen médical pour chacun de ses salariés, au moins tous les 24 mois. Par ailleurs, tout salarié peut bénéficier d'une visite médicale à sa demande ou à la demande de l'employeur. L'obligation de faire procéder à un examen médical d'embauche, et aux examens médicaux périodiques, pèse sur l'employeur qui ne saurait se décharger de sa responsabilité sur une éventuelle carence du service médical interentreprises. La démarche est importante puisque, en cas de défaillance, l'employeur engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile. Ainsi, les infractions aux dispositions relatives à la médecine du travail et aux règlements pris pour leur application sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
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La surveillance médicale des agents des collectivités territoriales est assurée lors de visites médicales, réalisées par un médecin de prévention ou un infirmier de santé au travail. La périodicité et la qualification du professionnel de santé varient en fonction de la nature de la visite médicale. Enfin, certaines visites médicales présentent un caractère obligatoire tandis que d'autres sont facultatives. Les visites médicales obligatoires sont planifiées en priorité. Cette typologie est établie sur la base des dispositions réglementaires régissant la fonction publique territoriale (décrets n°87-602 du 30 juillet 1987 et n°85-603 du 10 juin 1985) et du décret n°2020-647 du 27 mai 2020, qui a récemment modifié le régime des visites médicales des agents de la fonction publique de l'Etat et qui devrait être transposé très prochainement à la fonction publique territoriale.
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Les visites médicales obligatoires 1. 1 Les visites médicales réalisées par le médecin de prévention 1. 1. 1 La visite médicale d'embauche / d'affectation au poste Cette visite médicale permet au médecin de prévention d'apprécier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste. 2 La visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée (SMR) Une surveillance médicale particulière ou renforcée est exercée à l'égard: des personnes reconnues travailleurs handicapés; des femmes enceintes; des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée; des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux; des agents souffrant de pathologies particulières. Celle-ci donne lieu à une visite médicale tous les 2 ans, réalisée en alternance par le médecin de prévention et l'infirmier de santé au travail. Le médecin de prévention peut définir une fréquence plus courte si la situation le justifie.
Le médecin de prévention intervient dans le cadre du travail et délivre une attestation d'aptitude au poste (compatibilité de l'état de santé de l'agent avec son poste de travail) alors que le médecin agréé délivre une attestation d'aptitude au travail. La visite d'aptitude est effectuée préalablement à l'embauche devant un médecin agréé. Sont concernés par cette visite les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires. Après l'embauche et dans le cas d'une durée de contrat supérieure à 30 jours, chaque agent (fonctionnaire titulaire et stagiaire, non titulaire) doit se rendre devant le médecin de prévention qui va statuer sur la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec son poste de travail.
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