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Le compte de taxe est acheminé aux contribuables en janvier. Pour l'année 2022, les échéances de paiement sont fixées au: 17 mars 2022 (premier versement) 16 juin 2022 (second versement) 15 septembre 2022 (troisième versement) Aux termes de la Loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, lorsque le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d'au moins 300 $, le débiteur a la possibilité de payer en plusieurs versements égaux. Ce nombre est fixé à trois versements pour la Ville de Port-Cartier. Le débiteur peut, dans tous les cas, payer en un seul versement. Les modes de paiement sont: Auprès de votre institution bancaire (au comptoir, en ligne ou via son application mobile) À l'hôtel de ville, au comptoir de la perception Adresse 40, avenue Parent Port-Cartier QC G5B 2G5 Horaire d'ouverture Du lundi au jeudi, de 8h à midi et de 13h à 16h30 Le vendredi de 8h à midi
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La taxe foncière constitue l'une des principales sources de revenus d'une municipalité. Calculée selon la valeur des propriétés, elle permet aux villes de se développer et de se doter d'infrastructures et de services nécessaires à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens. À cet effet, le conseil municipal adopte annuellement ses prévisions budgétaires, de même qu'un règlement de taxation. Pour plus d'information, consultez la section Budget et situation financière. Consultation en ligne Il est possible de consulter en ligne votre compte (facture) annuel de taxes municipales. Consulter Si le compte de taxes est supérieur à 300 $, la somme peut être payée en trois versements égaux. Le premier est exigé dans les 30 jours suivant la date d'envoi du compte. Le second est payable 90 jours suivant la date exigible du premier versement. Le troisième doit être acquitté dans les 90 jours suivant la date d'échéance du deuxième paiement. Par exemple, les comptes de taxes annuels, généralement postés la dernière semaine de janvier, sont payables avant le 28 février, avant le 31 mai et avant le 31 août de chaque année.
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Foire aux questions L'évaluation foncière, qu'est-ce que c'est? Réalisé par un évaluateur indépendant, le rôle d'évaluation foncière est le registre de tous les immeubles situés sur le territoire de Port-Cartier. Il indique la valeur réelle de chacune des propriétés, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Comment ça fonctionne? En vigueur pendant trois exercices financiers, le rôle d'évaluation sert de base d'imposition pour la taxe foncière municipale et scolaire. Il permet aussi de partager la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Qu'est-ce que la valeur réelle d'un immeuble? C'est la valeur d'échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. En d'autres termes, c'est le prix le plus probable qui peut être payé, selon les conditions du marché immobilier, lors d'une vente de gré à gré. La valeur marchande d'un immeuble peut être déterminée selon trois méthodes: La méthode du coût basée sur ce qu'il en coûterait aujourd'hui pour construire une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte toutefois de sa dépréciation si elle n'est pas tout à fait neuve La méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes de propriétés ayant des caractéristiques semblables La méthode du revenu basée sur la conversion en capital immobilier des revenus découlant de la location d'un immeuble, après déduction des frais d'exploitation.
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Actuellement, la Municipalité n'a pas de financement extérieur et doit assumer le coût des travaux. En 2020, elle avait conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour subventionner la majeure partie des coûts de la recharge. Toutefois, cette entente est échue depuis mars 2022. Une nouvelle entente devrait donc être conclue pour éviter que la recharge de plage ne se fasse à même les finances de la Municipalité. Des citoyens en deuil de la plage Au lieu d'une recharge de plage en sable et en gravier, le groupe de citoyens suggère plutôt de procéder à une recharge de gravier aux extrémités est et ouest de la plage. Dans ce scénario, ils conserveraient une bande de sable fin au milieu, afin de protéger l'accès à la plage Rochelois. Ce scénario a été écarté au terme de l'étude d'impact sur l'environnement. Dans son rapport, la Municipalité juge que les zones de transition entre le gravier résulteraient en un déficit sédimentaire, et donc, à un recul accéléré de la crête de la plage.
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Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Rapport financier Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c'est que le processus de transmission n'est pas encore complété par l'organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Note Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec.
L'ingénieur de la Municipalité Pierre-Charles April affirme que la Ville a écarté toutes les autres solutions de rechange après avoir étudié leurs effets potentiels, en se basant sur divers critères. « C'est certain qu'il y a des enjeux comme l'attrait de la plage qui peuvent être un peu plus importants ou plus sensibles pour la population, mais on considère qu'à ce moment-ci on n'a plus vraiment le choix. » Pierre-Charles April a présenté aux citoyens la même solution qu'en 2020, soit de procéder à la recharge de la plage avec du sable et du gravier. Photo: Radio-Canada / Lambert Gagné-Coulombe Des travaux nécessaires Le problème d'érosion est bien réel à la plage Rochelois. Le 30 décembre 2016, une tempête majeure avait encore grugé du terrain à la plage Rochelois, rappelle Pierre-Charles April. La prochaine tempête pourrait endommager la route, ce qui rend les travaux urgents, insiste-t-il. L'ingénieur espère que les travaux pourront commencer en 2023. Avec les informations de Lambert Gagné-Coulombe
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5 mm Détails Vis de lame tondeuse Murray MX550 Détails Boulon de lame tondeuse électrique HONDA HRE330, HRE370 Détails Vis de lame tondeuse Wolf NS, Pu et rotondine PS. Détails Boulon fixation lame tondeuse Husqvarna R152SV, R152SVH Détails Vis lame tondeuse Husqvarna LC48e, LC48Ve, LC48V, LC48, LB48V, LC53Ee, LC53E, R150SV, R153SV, Longueur: 71 mm, Ø Filetage: 9 mm Détails Boulon de fixation de couteau tondeuse Viking MB410, MB415, MB443, MB465, MB6RH Longueur: 52 mm Détails Rondelle élastique boulon de lame tondeuse thermique Honda HRG465C, HRG415C Détails Boulon de lame pour tondeuse Honda HR2150, HR2160. Diamètre: 10mm, Longueur: 25mm. Détails Boulon serrage de lame tondeuse électrique GGP: T430S Honda: HRE410P Détails Rondelle de serrage tondeuse Wolf GTCH2M Détails Vis de lame tondeuse à gazon Honda HRG465C, HRG415C Détails Vis lame tondeuse Oleo Mac G44PE, G48PE, Staub S500TE Détails Rondelle fixation lame tondeuse Honda IZY53SDE, IZY535SDE, HRG536C2, HRB535, HRB536, HRD535, HRD536, HRH536, HRG536C Détails Vis de lame pour tondeuse électrique, voir les modèles en description.
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