Code De L'irpp Et De L'is - Acomptes Provisionnels / Logo Université De Yaoundé 2
L'avance susvisée est calculée sur le montant brut toutes taxes comprises figurant sur la facture. L'avance n'est pas due sur les ventes de produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix. La déclaration de l'avance et son paiement ont lieu au cours du mois qui suit celui au cours duquel elle a été facturée et ce dans les délais prévus pour la retenue à la source. Le contrôle, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s'effectuent conformément aux procédures en vigueur en matière de retenue à la source. Acompte provisionnel - Document PDF. Note Ajouté par la loi n° 2010-58 du 17 décemnre 2010 portant loi de finances pour l'année 2010 ARTICLE 51 quinquies. - Les entreprises visées à l' article 44 bis du présent code peuvent payer une avance au titre de l'impôt forfaitaire et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le premier semestre de chaque année. L'avance est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours dudit semestre et selon les taux prévus à l' article 44 ter du présent code.
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Note Ajouté par l'article 56 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 et l'article 57 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'exercice 2001.. - Les acomptes provisionnels payables à compter de la deuxième année d'activité sont perçus par échéance égale chacune à 30% de l'impôt dû au titre des revenus ou bénéfices de l'année précédente. Nonobstant les dispositions de l' article 54 du présent code, les acomptes provisionnels sont perçus selon trois échéances forfaitaires égale chacune à 30% du montant de l'impôt forfaitaire pour les personnes visées au paragraphe IV de l'article 44 à l'article 44bis du présent code.
0 Martial A. Otabela 2018-08-29 07:25:17 2018-09-07 07:27:23 Calendrier des activités académiques de l'université de Yaoundé II année académique 2017-2018 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) 16 septembre 2017 La Faculté des Sciences juridiques et politiques est le plus grand établissement de l'Université de Yaoundé II dans la mesure où elle a le plus important nombre d'étudiants. 630 1500 Webmaster Webmaster 2017-09-16 13:56:40 2019-11-10 16:44:57 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) 16 septembre 2017 La Faculté des Sciences Économiques et de Gestion est un établissement de l'université de Yaoundé II qui offre des formations en sciences économiques et en sciences de Gestion... Webmaster 2017-09-16 13:55:14 2022-03-10 16:20:34 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG)
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La carte de formation de l'Université de Yaoundé II Soa est la suivante: Université de yaoundé 2 soa Faculté de Sciences Juridiques et Politiques (FSJP). Départements Droit Privé Fondamental Droit des Affaires Droit Public International et Droit Communautaire Théorie du Droit, Epistémologie Juridique et Droit Comparé Sciences Criminelles Droit Public Interne Droit d'Inspiration Common Law. Sciences Politiques. Capacité Capacité en droit (niveau requis BEPC). Licence Niveau I et II Droit fondamental (en tronc commun). Droit privé francophone. Droit privé anglophone. Droit public. Common law. Sciences politiques. Institutions, Relations Internationales et Études Stratégiques. Logo-iford - Université de Yaoundé II - SOA. Systèmes Électoraux, Idéologies et Partis Politiques. Socio Anthropologie et Communication Politiques. Master I (Maîtrise) Droit privé fondamental. Droit privé anglophone (business law). Droit des affaires. Droit public Science politique. Master Professionnel: Master (pro. ) en droit de la propriété intellectuelle. Master (pro. )
Recteurs [ modifier | modifier le code] Plusieurs personnalités se sont succédé à la tête de l'Université depuis 1993: 1993: Marcien Towa 1993 - 1999: Ephraim Ngwafor 1999 - 2003: Bruno Bekolo Ebe 2003 - 2012: Jean Tabi Manga 2012 - 2015: Oumarou Bouba 2015 - 2017: Ibrahima Adamou depuis 2017: Adolphe Minkoa She Personnalités liées à l'université [ modifier | modifier le code] Anciens étudiants [ modifier | modifier le code] Blandine Tona, femme politique. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liens internes [ modifier | modifier le code] Université de Yaoundé Université de Yaoundé I Enseignement supérieur et recherche au Cameroun Liste des universités camerounaises Association pour la défense des droits des étudiants du Cameroun (ADDEC) Lien externe [ modifier | modifier le code] (fr) Site officiel Références [ modifier | modifier le code] ↑ « Nos membres - AUF », sur AUF (consulté le 16 septembre 2020). ↑ « Bienvenue sur le site web officiel de l'Université de Yaoundé II - SOA », sur Université de Yaoundé II - SOA (consulté le 16 septembre 2020).