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Tuesday, 20 August 2024

Les Commissions Administratives Paritaires (C. A. P. ) locales garantissaient transparence et équité grâce au pluralisme. Par ailleurs, " l'évocation des dossiers des agents [... ] particulièrement méritant " ne correspond pas à notre conception du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C. L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature, sans nous arroger le droit de les hiérarchiser entre elles. Ces C. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. ESTEVE - Dématérialisation | economie.gouv.fr. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Les choix de la Direction sont actés en amont; cet " entretien " ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social et présente un grave risque pour l'intérêt collectif (sans aucun avantage individuel d'ailleurs).

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Il n'y a pas eu de liste de postes vacants de communiquée. La liste étant en constante évolution, la Direction n'a pas souhaité la diffuser à un instant T. La Direction a indiqué que " les situations globales des services seront regardées pour les affectations, et seront privilégiés les services dans lesquels il y a le plus de vacances, et les services pour lesquels les vacances sont les plus problématiques". Elle nous a précisé qu'il y avait d'avantage d'arrivées de stagiaires que de postes vacants actuellement. Les stagiaires seront titularisé·es sur leurs postes. Il a été demandé à ce que les stagiaires ayant des situations sociales et/ou familiales particulières l'indiquent à nouveau dans le bloc-note d'Aloa lors de la rédaction de leurs mutations. La parution des mouvements locaux sera effectuée sur Ulysse 56, 3ème semaine de novembre 2021. Entretien professionnel dgfip dans. Solidaires Finances Publiques 56 a accompagné les agentes et agents connaissant une situation personnelle difficile, la défense des agent·es s'effectuant maintenant en amont du mouvement en l'absence de CAP de mutation.

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Pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats assortis d'un abonnement, le prix total doit inclure les frais exposés pour chaque période de facturation. Lorsqu'un tarif fixe est facturé, celui-ci doit comprendre le total des coûts mensuel. S'il ne peut être calculé à l'avance, son mode de calcul est communiqué au consommateur. Dans le cas de vente à distance ou hors établissement commercial, si le professionnel n'a pas informé le consommateur des frais supplémentaires au prix principal annoncé (frais de livraison, frais de dossiers, taxes, etc., et autres frais), le consommateur n'est pas tenu au paiement de ces frais. Options supplémentaires: le professionnel doit s'assurer que le consommateur consente expressément au paiement d'options supplémentaires proposées en plus du contrat principal. Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? | impots.gouv.fr. Le consentement du consommateur ne peut résulter d'une simple acceptation par défaut (acceptation d'une case déjà pré cochée sur internet, par exemple). Si le consommateur n'a pas expressément consenti au paiement d'options payantes, il peut en obtenir le remboursement.

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Durée minimale d'occupation du poste: 3 ans.

Le vendredi 29 octobre dernier en fin d'après-midi, la Direction nous a proposé un " entretien [... ] en bilatéral " dans le cadre de l'examen des candidatures pour l'accès au grade supérieur par listes d'aptitude (C en B et B en A) pour ce mercredi 3 novembre au matin, " pour l'évocation des dossiers des agents qui [n] ous paraissent particulièrement méritant ". Au-delà du délai imparti (à peine plus d'un jour ouvré en période de vacances scolaires) pour répondre, la Direction reprend exactement la même sémantique et le même processus que l'année dernière (voir notre compte-rendu:). Début septembre 2021, la Direction avait proposé aux organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 (cf notre courriel du 23/09/2021) deux formules de consultation: force est de constater que finalement les représentants élus des personnels n'ont même pas eu ce choix. Entretien professionnel dgfip 2018. Comme l'année dernière, nous avons donc été mis devant le fait accompli. Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 à propos du bilatéralisme, que nous considérons comme une forme de co-gestion clientéliste et mercantile entre la Direction et les organisations syndicales, représentatives des personnels ou non.

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