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Lire votre carte grise permet ainsi de connaître les taxes que vous avez payées pour obtenir votre carte grise ou les exonérations liées à votre situation.
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Explications pour lire et comprendre une carte grise Il n'est pas toujours facile de lire et comprendre un certificat d'immatriculation car celui-ci comporte de nombreuses mentions et caractéristiques. Il est utile de parvenir à comprendre chacune d'elles pour retrouver rapidement toutes les informations susceptibles de vous servir. Le sens des différents champs apparaissant sur une carte grise peut cependant sembler complexe de prime abord. Classées en catégories allant de A à Z, les informations inscrites sur la carte grise ne sont pas toujours compréhensibles pour les néophytes. Ces diverses rubriques contiennent tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur le véhicule immatriculé, le titulaire de la carte grise et les taxes ayant été payées. Il est d'autant plus important de parvenir à lire une carte grise que les informations qui s'y trouvent peuvent vous être demandées par la suite (dans le cadre de formalités administratives notamment). Pour savoir comment lire une carte grise, il faut donc connaître la signification des différentes rubriques.
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La possibilité de régler la taxe pollution via un professionnel agréé Les propriétaires de véhicules peuvent faire appel à des intermédiaires, des plateformes spécialisées ou des professionnels du secteur automobile, afin de demander leur certificat d'immatriculation. Ces intermédiaires sont obligatoirement habilités SIV, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un accès leur permettant d'inscrire la démarche directement dans le fichier des cartes grises. Ils peuvent, en plus, être agréés. Ils sont alors autorisés à percevoir les taxes d'immatriculation pour le compte du Trésor public. Astuce: notre site internet habilité et agréé permet un règlement sécurisé en ligne. Vous pouvez ainsi demander et régler votre carte grise depuis chez vous.
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Pour effectuer un calcul fiable, il faut prendre en compte différentes taxes dont le montant dépend de la région d'immatriculation. Le modèle de voiture peut également influencer le tarif de la carte grise, car celui-ci est proportionnel à la puissance fiscale, correspondant à la fois au type de moteur et aux émissions de CO2 rejetées. Le coût du certificat d'immatriculation est reporté dans la colonne Y6 du document et est susceptible de varier d'une année à l'autre. Vous pouvez effectuer la simulation d'une carte grise auto en utilisant l'outil mis à votre disposition sur notre site Auto Immat Service. Quand faut-il modifier sa carte grise en ligne? Contrairement à certains titres, comme la CNI (Carte Nationale d'Identité), le certificat d'immatriculation n'a pas de date d'expiration. En revanche, son titulaire doit d'assurer que les informations sont bien conformes et à jour. Si vous déménagez, n'oubliez pas de procéder au changement d'adresse de carte grise. Cette démarche est, la plupart du temps, gratuite et simple à réaliser.
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La carte grise d'un quad permet d'en identifier précisément les caractéristiques ainsi que le propriétaire. Pour l'obtenir, il est nécessaire de procéder au préalable à l'homologation du véhicule, puisqu'il s'agit d'un prérequis à toute demande d'immatriculation d'un quad. Est-il obligatoire de faire la carte grise d'un quad? L'obligation d'immatriculation d'un quad dépend de ses caractéristiques. En effet, on distingue deux types de quads: Les quads homologués, qui peuvent circuler sur la voie publique sous réserve de détenir une carte grise: Et ceux non-homologués qui ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés. Ainsi, pour circuler librement avec un quad homologué, son propriétaire doit impérativement effectuer les démarches d'obtention d'une carte grise. La carte grise d'un quad s'obtient de la même manière que celle des autres véhicules à moteur. Les démarches s'effectuent sur le site de l'ANTS ou auprès d'un prestataire habilité. Seule la liste des documents à fournir est différente et varie même en fonction que le quad soit neuf ou d'occasion.
6 inscrit sur le certificat d'immatriculation. Cette rubrique n'est donc pas une taxe supplémentaire mais le montant des taxes additionnelles selon le tableau ci-après: Y. 1 = 301, 10€ Y. 2 = pas concerné si véhicule particulier Y. 3 = 0€ ( si véhicule de tourisme) Y. 4 = 4€ (taxe fixe) Sous Total 301, 10€ arrondi à 301€* + Y. 5 = 2, 50€ (taxe fixe) Y. 6 Montant total à payer = 303, 50€ *Règles d'arrondissement à prendre en compte…lire la suite 3. Règles d'arrondissement: Le montant sera arrondi à l'euro le plus proche, avant la redevance d'acheminement. La fraction d'euro égale à 0, 5 est comptée pour 1. (Source: Art. 1724 du code général des impôts) Exemple: 132, 12 € ==> 132€ 132, 50€ ==> 133€ 132, 78 ==> 133€ Dans notre cas pratique, Y. 6 ou montant total à payer = 303, 50€ donc la taxe globale est de 304€ 3. règlement et ses modes de paiements Les modes de paiements des différentes taxes liées à la délivrance du certificat d'immatriculation se fait par: carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, à la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé.