Conseil Supérieur De La Magistrature :Désignation Du Président Et Du Vice-Président De La Cour Suprême - Maliweb.Org – Centre Médical Public Montpellier Pôle Santé Parc 2000 - Aubé Avocat

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Monday, 5 August 2024
Mme Alice BONATTI, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Marion GARDIN, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Laurence HAIAT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature). Mme Clotilde LAMBERT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris: - à compter du 14 mai 2018, Mme Sandrine GALLEE-VILLETTE, juge au tribunal de grande instance de Versailles; - à compter du 1er septembre 2018, Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX, juge au tribunal de grande instance de Créteil; - à compter du 1er septembre 2018, Mme Ségolène BALSAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis; - à compter du 1er septembre 2018, Mme Manon POULIOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
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CELLULE DE SUIVI Chargé d'études assistant: Monsieur OJONG ERET SIMON (MLE 601 398-A), magistrat de 2 e grade, précédemment Chargé d'études assistant à la Division du Contentieux de l'Etat, en remplacement de Monsieur NIBA GEORGE AMANCHO AWAH, appelé à d'autres fonctions. DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE Chef de Division Monsieur NDONGO MBENTI CLEMENT (MLE 168 035-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-président de la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur MBENOUN CHRISTOPHE, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décret nomination magistrat 2019. DIRECTION DE LA LEGISLATION SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILE COMMERCIALE, SOCIALE ET TRADITIONNELLE Sous-directeur Madame NTUBE NZUBEPIE AISHA (MLE 576 070-Z), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'études assistant à ladite Direction, en remplacement de madame NGOUABE GENEVIEVE, appelée à d'autres fonctions. Chargés d'études Assistant Monsieur DIGNOU SERGES (MLE 593 613-W), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbouda, en remplacement de Monsieur CHING TOM NGONG, appelé à d'autres fonctions.

DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SOUS DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME Monsieur MBENOUN MAURICE DESIRE CHRISTIAN (MLE 588 606-A), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mifi, en remplacement de Monsieur AMVELA BIDJO CHARLES EMMANUEL, appelé à d'autres fonctions. SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSEPHA épouse SCHICK (MLE 559 374-V), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'Etudes Assistant à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MAYANG ALEXIS, appelé à d'autres fonctions. Monsieur ZOH ONDO GILLES FABRICE (MLE 576 156-Y), magistrat de 3 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, en remplacement de Madame ADJUI NATHALIE, appelée à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2018 2. DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE Monsieur BONONO GABRIEL (MLE 576 061-Y), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande de la Mvila, en remplacement de Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS, appelé à d'autres fonctions.

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