Décret Du 28 Juin 2018 Portant Nomination (Magistrature) - 30 Juin 2018 - Journal Officiel - Législation - Vlex 788950709 - Amazon.Fr&Nbsp;:Commentaires En Ligne: Au Secours, Le Prof Est Noir !

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Friday, 26 July 2024
Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Alice THIBAUD, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Françoise THUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret nomination magistrat 2018 online. Pascal CHASLONS, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Franck RENAUD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Xavier REBOUL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.

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Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs Décret N°2017/274 du 07 juin 2017 Le président de la République décrète: Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA Tribunal administratif de Ngaoundéré Juge: Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. Nominations | Conseil Supérieur de la Magistrature. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE Tribunal administratif de Yaoundé Juges: Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.

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DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST Tribunal administratif de Bertoua Juge Mme ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL (MLE 501 425-L), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur FON MAMA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD Tribunal administratif de Maroua Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX (MLE 561 862-S), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur SONE SIMON, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU LITTORAL Tribunal administratif de Douala Monsieur ATANGANA MBAZOA HENRY MICHEL (MLE 168 472-M), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Madame ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL, mutée. Décret nomination magistrat 2018 2020. Monsieur FON MAMA (MLE 544 898-Y), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX, muté.

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Le Garde des Sceaux qui n'a pas souhaité divulguer l'identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême a indiqué qu'ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l'État. Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. «Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Décret du 28 juin 2018 portant nomination (magistrature) - 30 juin 2018 - Journal Officiel - Législation - VLEX 788950709. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garce des Sceaux. L'Essor

Patrick Hetzel vient d'alerter la garde des sceaux sur le très important problème de la publication des décrets de nomination des magistrats devant changer d'affectation au 1er janvier 2018. En effet, au moment où Patrick Hetzel dépose cette question, c'est à dire le 4 janvier 2018 cette publication n'est pas intervenue alors que les magistrats devraient être en fonction au 1er janvier 2018. Il y a donc désormais une urgence extrême. Une telle situation est non seulement inédite mais surtout elle met gravement en péril le bon fonctionnement de la justice. Ainsi, en l'absence de décret de nomination, les magistrats concernés ne peuvent pas exercer de fonction juridictionnelle car ils seraient dans l'illégalité la plus absolue. Décret nomination magistrat 2018 1. De même, les magistrats en question se trouvent dans l'impossibilité de commencer leur stage de changement de fonction faute d'ordre de mission. En sa qualité de rapporteur spécial du budget de la justice, Patrick Hetzel s'insurge contre une telle dérive qui pose non seulement question sur le bon fonctionnement du Ministère de la Justice mais surtout cela donne une nouvelle fois, en quelques mois, une image désastreuse d'une institution qui, en matière d'application de la loi, devrait justement être exemplaire.

Au-delà de cette démarche un peu symbolique, la loi prévoit des sanctions pour punir les discriminations de toutes formes, Patrick Lozès souhaite donc qu'elle soit respectée. « Sans exclure d'avoir recours à la justice civile lorsque cela est nécessaire, il convient déjà d'appliquer les procédures disciplinaires propres à l'Education nationale dès qu'une faute est commise ». Mieux informer Pour lutter contre les préjugés, rien ne vaut toutefois l'information. A la faveur du débat qui s'instaure sur l'identité nationale, le président du Cran aimerait donc que soient organisés dans les établissements des échanges sur l'acceptation de l'autre et sur la diversité de la société française. « Le monde de l'enseignement est à l'image de cette société. Il faut en redéfinir, ensemble, dans les écoles, une représentation à l'image de la France du XXIème siècle, avec des profs de toutes les origines, dans toutes les disciplines ». C'est aussi le souhait de Mathieu Méranville. Au secours mon prof et noir et blanc. « Nous avons voulu toucher les problèmes du doigt, montrer qu'ils existent et que des gens en souffrent.

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- Journaliste, Serge Bilé a déjà publié Noirs dans les camps nazis, Quand les noirs avaient des esclaves blancs, et récemment Et si Dieu n'aimait pas les noirs. - Egalement journaliste, Mathieu Méranville est l'auteur de Sport, malédiction des Noirs et l'épopée des jeux Olympiques - Sydney 2000.

Biographie Journaliste, Serge Bilé a déjà publié Noirs dans les camps nazis, Quand les noirs avaient des esclaves blancs, et récemment Et si Dieu n'aimait pas les noirs. Egalement journaliste, Mathieu Méranville est l'auteur de Sport, malédiction des Noirs et l'épopée des jeux Olympiques - Sydney 2000.