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Faites bien attention le moment venu de toujours remplir les conditions pour un renouvellement (résidence, ressources). Si vous deveniez espagnol, vous pourriez alors venir vivre et travailler librement en France. pour un titre sejour français la premiere a une validite d' un an et la deusieme? et quand un etranger peux obtenir la nationalité francaise? Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce train. Les titres de séjour sont d'un an et au bout de cinq titres de séjour d'un an, on peut demander le titre de résident ou résident CE. Pour la nationalité française, il faut également cinq ans de résidence régulière en France. Bonjour J'ai un titre de résidence longue durée donc de 5ans renouvelable et j'ai fait une demande d'acquisition de la nationalité espagnole. Pour suivre un Master en France j'ai demandé un titre de séjour dès septembre jusqu'à juillet et je viens de recevoir une lettre qui me refuse ce titre en disant que mon permis de résidence n'est pas de longue durée, alors je suis invité à quitter le sol français. Quoi faire? bonjour.
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Quelle procédure? Recevabilité La demande est introduite près de la Représentation diplomatique belge dans un autre pays de l'Union Un accusé de réception est remis à l'intéressé. Lorsque la demande est introduite près du Bourgmestre de la localité alors que le résident longue durée se trouve dans le cadre d'un séjour légal, celui-ci fait procéder à un contrôle de résidence effective: - S'il ressort de ce contrôle que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, le bourgmestre décide de ne pas prendre en considération la demande (annexe 45). - S'il ressort de ce contrôle que la personne réside sur le territoire de la commune, l'administration communale lui remet un document attestant du dépôt de sa demande (annexe 41bis) et une attestation d'immatriculation valable 4 mois. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce film. Il transmet sans délai le dossier au délégué du Ministre. Lorsque la demande est introduite sur base de circonstances exceptionnelles près du Bourgmestre alors que la personne n'est plus en séjour légal: - S'il ressort du contrôle de résidence que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, la demande n'est pas prise en considération (annexe 2) - S'il ressort du contrôle que la personne réside sur le territoire, il lui est remis un accusé de réception (annexe 3) et le dossier est transmis au ministre ou son délégué pour l'examen de la recevabilité de la demande.
– ce montant majoré d'un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes. – ce montant majoré d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. La première carte de séjour qui leur est délivrée ne leur donne pas la possibilité de travailler dans l'année suivant sa délivrance: ils ne peuvent donc travailler qu'après le renouvellement de leur carte de séjour. Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée-UE | Justice.fr. Pour en savoir plus: Europa
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