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Sunday, 25 August 2024

Sur la notion de parcours de formation, voir notre actualité en date du 26 août 2016 (accès libre). Centre Inffo organise un rendez-vous du droit consacré à cette question le 28 mars 2017: « FORMATION AU FORFAIT »: VERS LA FIN DE LA FEUILLE D'EMARGEMENT? CAA de PARIS, 19 janvier 2017, n° 15PA03729, Inédit au recueil Lebon CAA de PARIS, 19 janvier 2017, n° 15PA03730, Inédit au recueil Lebon CAA de NANTES, 1er février 2017, n° 15NT01224, Inédit au recueil Lebon

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La preuve de l'assiduité des stagiaires en présentiel doit se faire par le biais de la production de feuille d'émargement. C'est ce principe que rappelle la Cour d'appel administrative (CAA) de Nantes dans une décision du 1er février 2017. Suivi des émargements et feuilles d'émargements - Dendreo FAQ. Pour justifier de la réalisation des prestations et conventions de formation, l'organisme de formation soutient que les pièces qui ont été transmises aux agents du contrôle permettaient d'établir la réalité des actions entreprises auprès des stagiaires. Les pièces en question consistaient en: des attestations mensuelles ou globales de présence établies plus de deux ans après les faits; des livrets pédagogiques de stagiaires. Comme le rappelle la CAA, ces documents sont à eux-seuls insuffisants pour justifier de la présence quotidienne des stagiaires alors que l'organisme de formation doit disposer des feuilles d'émargement prévues à l' article R6332-26 du Code du travail dont elle est tenue de remettre une copie aux organismes collecteurs qui en font la demande.

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Cela signifie que Dendreo considère que le participant a été présent sur l'ensemble du créneau. Si ce n'est pas le cas, ou que vous souhaitez enregistrer un relevé de présence exact en comptabilisant un retard par exemple, il est possible de le faire dans l'onglet "Relevé de présence". Feuille émargement formation avec. Feuilles d'émargement À partir du relevé automatique des présences, une feuille d'émargement r eprenant l'ensemble les signatures électroniques est générable à partir d'un Modèle de document qui doit être spécialement conçu pour afficher les émargements électroniques. Vous trouverez ci-dessous 3 modèles de feuilles d'émargement électronique déjà "tagguées", que vous pouvez reprendre à votre guise: Feuille d'émargement par jour Feuille d'émargement par semaine Feuille d'émargement par Participant Bon à savoir: un Modèle de feuille d'émargement conçu pour fonctionner avec l'émargement électronique fonctionnera aussi très bien si vous n'utilisez pas l'émargement électronique. Les signatures ne seront simplement pas remplies automatiquement, et la piste d'audit n'apparaîtra pas!

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