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Tuesday, 2 July 2024

Les accords qui les énoncent sont dits « dérogatoires ». L'objectif des accords dérogatoires est d'adapter le droit du travail au particularisme de certains secteurs d'activité ou de certaines entreprises. Il appartient aux syndicats de salariés qui les négocient avec des employeurs d'obtenir des compensations aux dérogations défavorables. II. Les principales règles gouvernant les conditions de travail A. Le temps de travail et le repos 1°) La durée légale et la durée maximale du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1607 heures par an. Les heures de travail imposées par l'employeur au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires, mieux payées. Le recours aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment. Mais les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. Ainsi la loi pose-t-elle le principe d'un contingent maximum d'heures supplémentaires, pour l'année et par salarié.

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Droit du travail 2022 La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2021 - 15 e édition Auteur(s): Elsa Peskine; Cyril Wolmark Livraison possible sous 4h Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Fiche technique EAN 9782247205882 Poids 1640 Date de parution 23 juin 2021 Public cible Etudiants en L3 et M1 de droit, candidats au CRFPA, salariés, employeurs, syndicalistes, conseillers prud'hommaux, avocats ou magistrats.

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I. L'élaboration des règles fixant les conditions de travail A. Le rôle de la loi dans la construction du droit du travail Les sources du droit du travail, droit protecteur du salarié, sont diverses. La loi demeure cependant la première de ces sources. Elle édicte des règles qui s'imposent à tous les employeurs et qui s'appliquent à tous les salariés, quels que soient le secteur d'activité et l'entreprise concernés. À ce titre, la loi apparaît comme le socle de protection minimale des travailleurs. Ainsi, elle réglemente certains points délicats du contrat de travail comme, par exemple, la durée maximale de la période d'essai en CDI. B. Les règles d'ordre public En droit du travail, certaines règles ne peuvent pas admettre de dérogation. On les qualifie de règles d'ordre public pour indiquer qu'aucune autre source de droit ne peut les écarter: ni la convention collective, ni un accord d'entreprise, ni a fortiori le contrat de travail. Les plus importantes des dispositions d'ordre public, comme le droit de grève, le droit à la Sécurité sociale, etc., sont contenues dans les textes constitutionnels.

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Il est posé pour principe que… Contrat à durée indéterminée – CDI – Notion Par contrat de travail, il faut entendre la convention par laquelle une personne s'engage à fournir une prestation à une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. La notion de subordination juridique est essentielle. Il revient au juge d'apprécier en cas de litige, l'existence de cette subordination révélée par… Read more »

B. les clauses renforçant la loyauté du salarié La clause de confidientalité interdit au salarié, sous peine de licenciement, de révéler des informations sensibles, de nature technique, commerciale, stratégique dont il a connaissance. La clause de non-concurrence impose au salarié dont le contrat de travail est rompu de se faire embaucher ou de s'établir à son compte dans des conditions à faire concurrence à son ancien employeur. Cette clause ne peut pas avoir une portée absolue (durée limitée, zone visée limitée, activité visée limitée), elle doit être indispensable à la défense des intérêts de l'entreprise et elle doit prévoir une contrepartie financière non dérisoire pour le salarié. Selon la jurisprudence, sa validité est liée au respect de ces principes.

Mis à jour le 23 mai 2017 Dominique Bussereau a confirmé la poursuite des études du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) dans son tronçon nord sur la base du fuseau A, entre Ambérieu-en-Bugey et l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Ce tracé, en jumelage étroit avec les autoroutes A42 et A432, limite l'impact environnemental. Il a été choisi après trois ans de concertation, dont la dernière étape a été un mini-Grenelle, le 19 mai. Le secrétaire d'Etat aux Transports insiste sur les protections phoniques, demandant que ce projet soit « exemplaire ». Concernant le tronçon sud, entre Grenay et la vallée du Rhône, sur les 7 options présentées au comité de pilotage de juin et soumises à consultation, RFF en retiendra 3 en décembre. Buts du CFAL: proposer un itinéraire évitant le nœud ferroviaire lyonnais proche de la saturation et contribuer au développement du fret.

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Accueil > Archives > Les alternatives ferroviaires au transport routier sont elles viables (... ) > Le contournement ferroviaire de Lyon Biblio - septembre 2003 Lyon, noeud stratégique pour le Lyon-Turin et goulet d'étranglement sur la Magistrale eco-fret. Biblio: ce document a été sélectionné par le facilitateur de cet hyperdébat. Si vous en contestez certains points ou si vous souhaitez apporter votre contribution, il est préférable de le faire dans le forum attaché à l'un des "débats" en cours. Pour débattre: Lyon-Turin: Pour ou contre? Le site du débat public qui s'est tenu d'octobre 2001 à février 2002 a été malheureusement fermé. Voici ce que nous avons pu en sauvegarder: Conclusions Débat public contournement de Lyon Questions-Réponses Débat public contournement Lyon La lettre du contournement ferroviaire de l'agglomération Lyonnaise (RFF-Sept03) Le point sur l'avancement des études Les points de vue des parties prenantes. Contournement fret Lyon RFF - Echanges de voies - Sept 2003

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Cet article ou cette section contient des informations sur un projet ferroviaire. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les évènements approchent. Le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ( CFAL) est un projet de ligne nouvelle porté par RFF visant à contourner l' agglomération lyonnaise. Initialement affectée au fret, cette nouvelle infrastructure permettra d'éviter la plupart des circulations de trains de marchandises à travers la gare de Lyon-Part-Dieu. Elle pourra également servir au transport de voyageurs. Les fonctionnalités [ modifier | modifier le code] La fonction première du CFAL est de permettre le report modal en offrant un itinéraire fret performant à travers le nœud lyonnais. Par ailleurs, une fonction voyageur a été ajoutée au projet par décision ministérielle avec notamment le renforcement de la desserte de l' aéroport Saint-Exupéry. Les objectifs du contournement sont: Offrir un itinéraire fret à qualité garantie pour la traversée de l'aire lyonnaise.

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En visite à Arles ce mardi, Jean-Baptiste Djebbari a fait des annonces en faveur du report modal et du transport fluvial. Le ministre délégué chargé des Transports s'est notamment exprimé au sujet du port de Marseille qu'Emmanuel Macron veut développer pour en faire "un grand port fluvio-maritime raccordé aux grands corridors européens". Pour cela, l'axe Lyon-Marseille via le Rhône sera privilégié. Mais au détour de son communiqué de presse, Jean-Baptiste Djebbari remet aussi sur la table le Contournement ferroviaire Sud de Lyon (CFAL Sud), indiquant qu'une "nouvelle étape de concertation à propos du projet de CFAL Sud sera prochainement organisée". Le CFAL Sud fait partie, avec l'Anneau des Sciences, des vieux serpents de mer de l'agglomération lyonnaise qui n'ont jamais vu le jour. Il doit permettre à des trains, notamment de fret, d'éviter de passer par Lyon dont les voies et les gares sont saturées. Estimé à 1, 4 milliard d'euros, le projet impliquerait la construction d'un pont à Givors et d'une centaine de kilomètres de rails supplémentaires.

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Toutes ces considérations entreront en ligne de compte pour composer l'intérêt général. D'ici là, les pressions vont se poursuivre. Des manifestations vont avoir lieu, comme ce lundi, un rassemblement de quelque 300 personnes du Nord Isère venues manifester contre un tracé qui longerait la ligne à Grande Vitesse. Rendez-vous en décembre. Pour en savoir plus sur Réseau Ferré de France en Rhône-Alpes:

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Il serait bon qu'il prenne le temps de communiquer avec les élus. » Et l'élu d'interpeller directement le ministre: « M. Djebbari n'est jamais venu sur le territoire. Pourtant, depuis son bureau, il décide des projets dénoncés par tous les élus locaux. Je l'invite à venir à Chasse-sur-Rhône pour qu'il puisse voir la situation en vrai et pas depuis une carte. » DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS DANS CETTE RUBRIQUE

– le tracé A 46 Sibelin nord, suit la ligne Lyon-Chambéry puis à Mions l'A 46 et arrive au Rhône au Nord de Sibelin: Il mesure 22 kilomètres, dont 10 en tunnel. C'est le moins cher: 1, 4 milliard. Les sept tracés seront étudiés de plus près par Réseau Ferré de France et une nouvelle réunion du comité de pilotage aura lieu début décembre pour éliminer plusieurs projets. Jacques Gérault, comme Philippe De Mester, directeur régional de Réseau Ferré de France ont insisté sur a prise en compte des nuisances pour les riverains. Dans un périmètre de 500 mètres de part et d'autre d'un tracé moyen, se trouvent 600 habitations ce qui représente environ 2000 habitants. On est loin des 300 000 habitants que mettent en avant les associations. La distance de 500 mètres est celle au delà de laquelle les bruits des trains ne sont pas perçus. Les nuisances seront prises en compte. Le coût aussi. Mais sera aussi prise en compte la facilité de raccordement au Massif Central et à Saint-Etienne. Sera aussi pris en compte l'impact sur les terres agricoles, qui disparaissent à un rythme toujours élevé.