Avis Des Sommes À Payer Hôpital Psychiatrique | Pyjama 9 Mois Garçon 2

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Saturday, 13 July 2024

Dès réception de votre paiement, une attestation vous sera délivrée par le Trésor Public. Le cas échéant, vous devez renvoyer votre attestation accompagnée de l'ASP à votre mutuelle afin de pouvoir obtenir un remboursement des frais engagés. Pour tout renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site Service public, rubrique SANTE - SOCIAL Risques encourus - Procédure de recouvrement Vous disposez au maximum de deux mois pour effectuer votre règlement. Une lettre de relance vous sera adressée 45 jours après l'envoi de l'avis des sommes à payer, La phase commina toire dite "amiable" suivra, le cas échéant, avec frais de 15%. Il s'agit d'une période de recouvrement amiable durant laquelle la Trésorerie confie le recouvrement de la créance à un huissier de justice avant l'exercice d'une poursuite. Article 128 de la LFR pour 2004, n°2004-1485 du 30 décembre 2004 + convention nationale DGCP/ Chambre nationale des Huissiers de justice du 15/12/2010. Pour payer, munissez-vous du courrier reçu et connectez vous sur: Cette poursuite pourra être: L'opposition à tiers détenteur (OTD).

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Avis des sommes à payer – Trésor Public Vous allez recevoir un « Avis des sommes à payer » (ASP) envoyé par le Trésor Public: Pour les factures d'hospitalisation Si vous n'avez pas réglé votre consultation ou vos frais d'analyses/d'examens le jour même Vous pouvez régler En ligne par carte bancaire – Rendez-vous sur et suivez les instructions – Comment lire votre « Avis des sommes à payer »? Cliquez sur l'image ci-dessous Par courrier – Affranchissez l'enveloppe retour jointe à l'Avis des sommes à payer – Joignez un chèque signé et libellé à l'ordre du « Trésor Public » – Joignez le talon de paiement mentionnant vos références indispensables au traitement de votre dossier Au guichet de la trésorerie du Centre Hospitalier René-Dubos Vous avez la possibilité de vous rendre directement au guichet du Trésor Public situé au Centre Hospitalier René-Dubos (Bâtiment D). Vous devez vous munir de l'Avis des sommes à payer pour effectuer votre paiement par chèque, carte bancaire ou espèces. Trésorerie du Centre Hospitalier René-Dubos 2, Avenue de l'Ile-de-France BP 70079 95301 PONTOISE Téléphone: 01 30 75 40 40 (standard de l'hôpital et demander la Trésorerie) Courriel: Horaires d'ouverture (sans rendez-vous): Lundi – Mardi – Vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mercredi – Jeudi: de 9h00 à 12h00 Les locaux de la trésorerie sont situés dans le Bâtiment D en rez-de-chaussée et sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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Paiement en ligne Vous, ou un de vos ayants droit, êtes venus dans un des établissements du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, et vous avez reçu un courrier, par voie postale, vous indiquant que certains frais restent à votre charge. Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace met à votre disposition un service de paiement en ligne afin que vous puissiez régler ces sommes par Internet. Ces règlements se feront par l'intermédiaire d'un service sécurisé, élaboré par la Direction Générale des Finances Publiques et disponible 7j/7j et 24h/24h. Dans le courrier postal qui vous a été adressé vous demandant de régler les frais hospitaliers restant à votre charge, vous avez trouvé un avis des sommes à payer (facture). Munissez-vous en, ainsi que des éléments suivants, afin de procéder au règlement: votre facture votre carte bancaire votre adresse email

ConseilJuridique13 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2020 4 20 nov. 2020 à 17:21 Bonjour, Essayer de contacter directement l'hôpital pour avoir de plus amples informations. Est-ce un hôpital public? privé? Si c'est un hôpital public, il se peut que la facture a été confondue avec celle provenant d'un autre hôpital public. J'ai connu une personne qui a dû payer une somme provenant d'un autre hôpital alors que cette dernière a été traitée dans un autre hôpital. Mais vu qu'ils sont tous les 2 publics, je vous laisse comprendre la suite..

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