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Tuesday, 2 July 2024

Vaud La nouvelle constitution cantonale de 2003 introduit le principe de transparence dans le canton de Vaud. Une loi succincte sur l'information énonce le principe et le définit de manière large. Les intérêts publics et privés qui peuvent s'opposer au principe de la transparence sont moins nombreux que dans la plupart des autres cantons. Les autorités doivent répondre «aussi rapidement que possible» aux demandes et au plus tard dans un délai de quinze jours. Pour les demandes des médias, les autorités s'efforcent de tenir compte des délais rédactionnels. L'accès aux documents est en principe gratuit, mais des émoluments peuvent être perçus dans des cas exceptionnels mentionnés dans la loi. VD - Loi sur les communes | ARC-AD. Les journalistes bénéficient, eux, d'une gratuité absolue. Loi sur l'information (LInfo) du canton de Vaud du 24 septembre 2002 Article constitutionnel Oui Articles de la loi Loi en vigueur depuis 1er septembre 2003 Liens Loi Ordonnance Préposé cantonal à la transparence Eric Golaz Préposé au droit à l'information Rue Saint-Martin 6 Case postale 5485 1002 Lausanne Tel.

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Or, si l'on applique au sens strict l'article 12 al. 4 de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques ( LEDP) dont la teneur est la suivante: "En s'adressant notamment aux partis politiques, le bureau peut faire appel à d'autres électeurs pour assurer le déroulement du scrutin", il faut comprendre que seuls les citoyens et citoyennes suisses ont qualité pour participer au dépouillement des scrutins fédéraux. En effet, la Constitution fédérale définit la qualité d'électeurs aux personnes de nationalité helvétique, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (article 136 Cst). Le droit vaudois doit également être conforme au droit fédéral (art. UCV - Système électoral. 91 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques) et dans le cadre de cette approbation, la chancellerie fédérale a retenu que les nouvelles dispositions cantonales de 2013 touchant l'article 12 de la LEDP n'autorisaient pas le dépouillement des votations et élections fédérales par d'autres personnes que celles ayant la qualité d'électeur au niveau fédéral.

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Lien vers un contenu journalistique Erwan Le Bec, 24 heures, 28. 02. 2022 Y-Parc va devoir se mettre au vélo La Ville d'Yverdon s'engage à réduire fortement la part du trafic automobile sur et vers Y - Parc, premier parc scientifique et technologique suisse qui compte 1800 emplois et 200 sociétés. C'est ce qui ressort d'une convention signée début février entre la commune et l'Association transports et environnement, obtenue par «24 heures» en vertu de la loi vaudoise sur l'information. Un plan de mobilité doit encadrer strictement le nombre de places de parc des futurs arrivants ainsi que le renouvellement de celles existantes. A cela s'ajoutent des lignes de vélos, des bus et du covoiturage. Y-Parc planchait jusqu'il y a peu sur un développement à terme de 9000 emplois avec un minimum de 4000 places de stationnement. Loi sur les communes vaud 18. Ce dernier chiffre est désormais présenté comme un plafond qui ne sera «probablement jamais atteint», selon le syndic. Plus d'histoires

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Géraldine Savary siège depuis 2007, et Olivier Français depuis 2015. Il succède à Luc Recordon ( Les Verts) qui n'a pas été réélu. Niveau cantonal [ modifier | modifier le code] Pouvoir législatif [ modifier | modifier le code] Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts. Les rôles principaux du Grand Conseil sont: l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux [ 8], sous réserve des droits du peuple l'adoption du budget annuel de l'État le contrôle de la gestion du Conseil d'État et de l'administration cantonale. Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. LADB et règlements vaudois - Gastro Vaud. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés. Législature 2007-2012 [ modifier | modifier le code] Composition du Grand Conseil vaudois, législature 2007-2012. Nom du parti Députés [ 9] Pourcentage À Gauche Toute 5 3, 33% Parti socialiste 38 25, 33% Verts 24 16, 00% PDC-Vaud Libre 9 6, 00% Parti Radical 29 19, 33% Parti Libéral 19 12, 67% UDC 26 17, 33% Total 150 100, 00% Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil [ 10].

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Le service juridique de l'UCV est fréquemment amené à expliquer la procédure d'exécution par substitution. Les juristes Isabelle del Rizzo et Sarah Laurent apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions. En matière de police des constructions, il arrive souvent que les municipalités ordonnent à un propriétaire d'exécuter une décision émanant des lois ou des règlements: modification ou suppression de travaux non conformes (art. 105 al. 1 ou 130 al. 2 LATC), travaux de consolidation d'un bâtiment menaçant la sécurité (art. Loi sur les communes vaud suisse. 92 LATC), etc. Sachant qu'une décision est un acte étatique qui touche à la situation juridique de l'intéressé, l'astreignant à faire, à s'abstenir ou à tolérer quelque chose, ou qui règle d'une autre manière obligatoire ses rapports juridiques avec l'Etat (ATF 121 I 173). Par quel moyen cette autorité peut-elle s'assurer que ladite décision sera effectivement respectée? L'exécution par substitution, appelée aussi exécution par équivalent, constitue un des trois moyens d'exécution forcée dont dispose l'autorité, les deux autres étant la contrainte directe et l'exécution immédiate.

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Sur le plan cantonal, la problématique est la même puisque la LEDP définit à son article 5 alinéa 1 l'électeur vaudois comme étant un homme ou une femme suisse, âgé de dix-huit ans révolus et qui a son domicile politique dans le canton. Loi sur les communes vaud le. Etant donné que l'intention du Grand Conseil en 2013, lors de la dernière modification de la LEDP, n'a jamais été de restreindre la participation au déroulement des scrutins aux seuls électeurs en matière fédérale, le Conseil d'Etat a décidé de suivre la motion déposée par Philippe Vuillemin en proposant une légère révision de la LEDP afin de permettre aux citoyens, suisses ou étrangers, de participer à l'ensemble des votations et élections. Ainsi, le 22 mai 2018, le Conseil d'Etat a proposé une modification de l'article 12 al. 4 et 5 de la LEDP adoptée par le Grand Conseil. En remplaçant dans la loi cantonale le terme d'électeur par personne disposant de l'exercice des droits civils, cette révision permet de répondre à une pratique bien établie en terre vaudoise et offre une base légale aux communes qui donnent la possibilité aux membres des bureaux électoraux de désigner des élus communaux ou des volontaires, de nationalité étrangère, pour participer au déroulement de tous les scrutins.

Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », 2020 ( 1 re éd. 2013), 104 p. ( ISBN 978-2-606-01800-9). Liens externes [ modifier | modifier le code] Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004 Site internet du Grand Conseil Historique des députés du Grand Conseil

Son usage et sa délivrance est réservée aux pharmaciens. " L'HE de sauge sclarée est plus fréquemment utilisée pour les problèmes féminins, tels que les troubles de la ménopause, la transpiration excessive mais également le bien-être général. L'huile essentielle de Sauge Sclarée bio, dont elle est extraite, dégage une senteur herbacée, musquée, ambrée et fraîche. Elle est utilisée par voie orale, à raison de 2 gouttes, 3 fois par jour sur un support neutre (type mie de pain). L'Huile essentielle de sauge sclarée est contre indiquée en cas de grossesse et également chez les femmes avec des antécédents de cancers du sein ou souffrant de mastoses. Et comme toutes les huiles essentielles, les personnes présentant des antécédents de convulsion ou épileptiques, les personnes asthmatiques ou allergiques aux huiles essentielles ne doivent pas l'utiliser " prévient l'experte. Les personnes âgées de plus de 80 ans ne doivent pas l'utiliser plus de 3 semaines. Indications et posologie en tisane " Seule la sauge officinale peut être utilisée en tisane.

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Une étude contrôlée par un placebo et portant sur environ 300 personnes a montré une certaine efficacité d'un collutoire de sauge officinale (vaporisations dans la gorge) dans le traitement des symptômes de pharyngite. De plus, une pommade à la sauge et à la rhubarbe des jardins (Rheum rhaponticum) a montré un effet cicatrisant sur les boutons de fièvre ( herpès labial) dans un essai clinique portant sur environ 150 personnes. Au-delà de ces études, il existe diverses petites études non contrôlées et sans placebo qui suggèrent des effets sur la mémoire, l'anxiété et l'excès de transpiration. Mais dans l'ensemble, les divers usages des trois espèces de sauge reposent seulement sur l'expérience accumulée au cours des siècles. Ce qu'en pensents les autorités de santé... l'EMA L'Agence européenne du médicament considère comme « traditionnel » l'usage de la sauge officinale dans « le traitement symptomatique des petits problèmes digestifs ( brûlures d'estomac, ballonnements), ainsi que dans celui de la transpiration excessive et, en application locale, dans celui des inflammations de la bouche, de la gorge et de la peau ».

Elle facilite considérablement la digestion. Bactéricide: La sauge soigne les inflammations et les plaies buccales (stomatites, aphtes et gingivite). Plante féministe: Dotée d'activité œstrogène-like, elle stimule l'hormone féminine soulageant ainsi les douleurs liées aux règles et aux troubles de la ménopause. Elle permet également de réguler le cycle de la femme. Lutte contre la transpiration excessive: Les tanins de la sauge officinale bloquent les glandes sudoripares qui permettent ainsi d'atténuer et de régulariser les transpirations excessives, notamment les sueurs et les bouffées de chaleur nocturnes pendant la phase ménopausée. À lire aussi: 11 plantes à voir pour mieux vivre sa ménopause. Comment utiliser la sauge officinale? En infusion Infusion de sauge officinale Infuser 1, 5 gramme de feuilles et de sommités séchées par tasse dans 400ml d'eau bouillante pendant dix minutes: Pour soulager les maux de gorge En cas d'indigestion En cas de bouffées de chaleur et transpirations excessives Posologie: 3 tasses de tisane par jour (chaude ou froide).