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ARTICLE 3 - Liste des biens, moyens matériels et humains mis à la disposition du CASCI À la suite de la signature de l'accord du 12 février 2020 relatif aux financements des CSE au périmètre du socle social commun Total, il est prévu, compte tenu des effectifs tels que décomptés dans l'article 2. 1 du même accord, pour le CSE de Carling, la mise à disposition de 1, 5 ETP par la Direction de l'établissement TPF Carling.

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Il propose toute l'année des activités diverses et variées, et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d'attribution des subventions à ses bénéficiaires. Le CE élit un bureau parmi ses membres Ceci afin d'assurer la gestion quotidienne des activités et l'application des décisions prises en réunion plénière. Véritable organe exécutif, le Bureau du CE est composé de: Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président. Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CE. Comité d entreprise arkema in china arkema. Ils peuvent tous deux être assistés d'un secrétaire et d'un trésorier adjoint. Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés SECRÉTAIRE: David BOUISSOU Service: CE Tél: 04. 92. 33. 79. 22 Fax: 04 92 64 24 59 TRÉSORIERE: Test TEST SECRÉTAIRE ADJOINTE: TRÉSORIERE ADJOINTE: ELUE TITULAIRE: ELU TITULAIRE: Les élus se réunissent en commissions thématiques.

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Présentation L'entreprise COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR est une entreprise de type Comité central d'entreprise qui a été crée le 13-10-2015 soit depuis 7 ans. Comité d entreprise arkema at fff fr. Cette entreprise est domiciliée dans la ville de HONFLEUR et plus précisément au avenue du president duchesne. La société intervient dans le domaine "activités des syndicats de salariés". COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR dépend de la catégorie d'entreprise "affaire personnelle".

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Identité de l'entreprise Présentation de la société CSE ARKEMA LA CHAMBRE CSE ARKEMA LA CHAMBRE, comit central d'entreprise, immatriculée sous le SIREN 305950370, est active depuis 122 ans. Localise SAINT-AVRE (73130), elle est spécialisée dans le secteur des activits des syndicats de salaris. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. recense 2 établissements, aucun événement. CSE ARKEMA LA CHAMBRE (SAINT-AVRE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 305950370. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

Fonctionnement Le Conseil d'administration s'est réuni à 12 reprises en 2020. Le taux de participation moyen des administrateurs à ces réunions était de 95%.

10% de la masse salariale brute de l'établissement TPF de Carling à son profit. ARTICLE 4 - Modalités de financement du transfert Chaque CSE versera l'équivalent de 3, 49% de la masse salariale selon l'assiette prévue par l'article L. 2312-83 du code du travail. Arkema: prévoit de supprimer 91 postes. - COMITE D'ENTREPRISE. Le transfert du financement des œuvres sociales et culturelles par le CSE au profit du CASCI s'effectuera selon les mêmes modalités dans un délai de 6 semaines à réception des financements. ARTICLE 5 - Modalités d'accès aux activités transférées par les salariés de TPF Carling et d'Arkema Carling Tous les salariés de l'Etablissement TPF de Carling et d'Arkema Carling ont accès aux activités culturelles et sociales comme précisé dans le règlement intérieur conformément à la convention constitutive du CASCI. Un fichier des ayants droit sera constitué pour permettre d'identifier les salariés en fonction de leur appartenance à leur établissement respectif en respectant les règles édictées par la CNIL et le règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

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