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Demande d'acte de mariage à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime). Copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation, faites votre demande auprès de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Établi par l'état-civil à l'occasion d'une union civile, un acte de mariage qui ne peut être délivré que par la commune où s'est déroulée la cérémonie fait mention dans sa version intégrale de la date et de l'heure du mariage, du nom des personnes concernées, de leur filiation, du nom des témoins ou encore, par le biais de mentions marginales, d'un éventuel divorce... Mairie de saint aubin les elbeuf acte de naissance nantes. Nécessaire pour mener à bien de nombreuses démarches, une copie d'acte de mariage est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois. Vous souhaitez demander une copie d'acte de mariage auprès de la mairie de (Esplanade de Pattensen, BP 15 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par courrier postal. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de mariage auprès de la mairie de à l'adresse Esplanade de Pattensen, BP 15 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Saint-Aubinois, Saint-Aubinoises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Demande d'extrait d'acte de mariage Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Seine-Maritime, Normandie. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Aubin-lès-Elbeuf si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

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Il est possible de demander des copies d'acte de naissance, de mariage et de décès en ligne en remplissant ce formulaire. Qui peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance, mariage ou reconnaissance? Toute personne majeure ou émancipée. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal. Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale qu'en vertu d'une autorisation du procureur. Mairie de saint aubin les elbeuf acte de naissance belgique. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne. Les extraits (sans filiation) sont délivrés à toute personne. Où? Les copies ou extraits d'actes de l'Etat Civil sont délivrés gratuitement par les services de l'Etat-Civil où a été enregistré l'acte. La délivrance peut être opérée directement sur place, sur présentation d'une pièce d'identité ou par correspondance (dans ce cas joindre une enveloppe timbrée), en indiquant la date de l'acte demandé, les nom et prénoms de la personne concernée ainsi que sa filiation (noms, prénoms des père et mère).

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La demande d'acte de naissance en ligne vous donne la possibilité de réaliser sur Internet une demande d'acte de naissance - copie intégrale ou extrait d'acte, pour les naissances survenues en France - aupres de votre commune de naissance ou bien aupres de la commune de naissance de la personne faisant l'objet de la demande. Acte état civil (naissance, mariage, décès) à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76). Le service en ligne "Demande d'acte de naissance en ligne " est disponible à partir du site public local:, ou directement à l'adresse ". Le site vous permet de trouver plus facilement la mairie qui vous permettra d'obtenir cet acte. Attention Il faudra alors remplir un formulaire, de le télécharger ou de l'imprimer puis de le poster à l'adresse indiquée. Cliquez sur lien ci-dessous, Vous serez redirigé vers le site Demande d acte civil d etat civil pour ST AUBIN LES ELBEUF

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