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Que contient un arrêté de régisseur?
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses. Existe-t-il plusieurs types de régies? OUI. La régie d'avances permet au comptable d'accorder des avances de fonds à un agent. Différence entre régie et syndic gratuit. Ce dernier, en qualité de régisseur, utilise ces avances de trésorerie pour faire face à l'urgence ou pour répondre à des dépenses de faible montant sans mandatement préalable. La régie de recettes permet à un agent de liquider et percevoir une recette sans intervention du comptable. Le régisseur encaisse les droits, taxes ou redevances qu'il reverse au comptable La régie de recettes et d'avances permet à la fois d'encaisser des fonds publics mais également de procéder à des dépenses (impossible si la régie est uniquement une régie de recettes). Comme est créée une régie? L'acte constitutif de la régie, qui prend la forme soit d'une délibération du conseil municipal (ou conseil de Métropole), soit d'un arrêté du maire (ou Président) pris par délégation, est l'acte par lequel une existence juridique est donnée à la régie.
Retour Terrain + Maison Pas De Calais Drocourt (62320) Vous souhaitez voir plus de photos ou en savoir plus sur ce bien? Proposé par MAISONS FRANCE CONFORT 4ch 6p 110m² Terrain 352m² À Drocourt (62), maison de 110 m2à vendre Sur la ville de Drocourt, acheter de l'immobilier avec cette belle maison à construire bénéficiant de 4 chambres. La maison neuve présentée sur ce terrain est Horizon 110 GI. Conception traditionnelle pour ce projet de maison avec un toit à deux pans. Maison à vendre 68 le bon coin. Vous pourrez vous rendre facilement à Lens qui n'est qu'à 12 minutes. Vos enfants seront heureux d'avoir leur espace privé. Contactez dès à présent votre conseiller Philippe BAJEUX ( voir N° de téléphone) de Maisons France Confort Douai pour en savoir plus à propos de cette maison aux dernières normes ou en découvrir d'autres. L'espace intérieur se constitue de 4 chambres, une salle de bain et un espace cuisine. La superficie intérieure sort à environ 110 m2. Pour passer d'agréables moments en extérieur, vous disposerez d'un jardin.
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