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En savoir + sur le contrat de travail Le respect des clauses du contrat de travail Composé de plusieurs clauses, le contrat de travail détermine les relations entre le salarié et l'employeur. Pour éviter tout litige, il est primordial que deux parties respectent les clauses du contrat de travail: la clause d'essai, la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de dédit formation, la clause d'exclusivité. Une rupture du contrat de travail peut être envisagée si les clauses ne sont pas respectées. Le rôle de l'avocat en contrat de travail pour l'employeur Les employeurs peuvent tout d'abord faire appel à un avocat pour bénéficier de ses conseils avant la rédaction des contrats de travail de leurs salariés. Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur <?php echo e(ucfirst(besancon)); ?> - Devis Juridique. Un avocat peut également intervenir lors de la rupture du contrat de travail de l'un des salariés, en tant que conseil (sur le licenciement, les règles de modification du contrat de travail…) ou bien dans un cadre contentieux. Maître Huot vous accompagne dans toutes les situations poussant un employeur à faire appel à un avocat en droit du travail: conseil, négociation, défense devant le tribunal des prud'hommes.

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Besançon Maître Emmanuelle Pernet, avocate inscrite au Barreau de BESANCON, est spécialisée dans les domaines du Droit du Travail, du Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence. Diplômée de l'Ecole d'Avocats de DIJON, elle prête serment en 1985 et s'installe en 1989 en cabinet groupé avec Maître Françoise PEQUIGNOT. Avocat droit du travail besancon du. En plus de ses spécialisations, ses activités dominantes se concentrent autour du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du divorce, de la Défense pénale (correctionnelle et Assises), du Droit civil: accidents de la circulation, droit des contrats. Elle dispose d'une expérience de plus de 35 ans et d'un savoir-faire reconnu. Elle possède un diplôme de médiateur qu'elle met à votre service pour tenter de trouver une solution apaisée au conflit. Elle a une longue expérience du contentieux et des tribunaux de son ressort (Tribunal Judiciaire - Cour d'Appel de Besançon). Divorce & Séparation Défense pénale - Assises Droit du travail Droit commercial Accidents - Préjudices corporels Responsabilité civile et pénale Maître Emmanuelle Pernet maîtrise parfaitement les aspects procéduraux de tout litige et assure les procédures d'appel.

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En savoir plus / Droit du travail Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat: il est marqué par un lien de subordination. Avocat droit du travail besançon franche. Quelles sont les caractéristiques du droit du travail? En premier lieu, le droit du travail est progressiste, dans le sens ou il s'oriente vers une protection toujours plus grande des salariés (exemple: l'instauration du principe de faveur qui prescrit que lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable au salarié). En second lieu il s'agit d'un droit impératif et collectif. Impératif d'abord car il comporte de nombreuses dispositions dites d'ordre public, c'est-à-dire, des règles obligatoires qui s'imposent pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité (comme l'interdiction de discrimination); collectif ensuite car une place très importante est accordée à la négociation collective et au dialogue social.

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Les avocats sont libres de fixer leurs tarifs. Différentes approches sont possibles: Un premier RDV gratuit permet de vérifier avec vous si votre situation nécessite l'intervention d'un avocat. Cabinet d'avocats Besançon | Cabinet ROBERT & MORDEFROY. Vous n'obtiendrez pas gratuitement des conseils précis ou une réponse personnalisée. Un premier RDV payant pour creuser directement le sujet sans perdre de temps et vous apporter une réponse personnalisée plus rapidement. Une version hybride est souvent proposée: Certains avocats proposent ainsi un premier RDV gratuit à condition qu'un dossier soit ouvert avec eux, et payant sinon. Ainsi, si l'intervention d'un avocat est justifiée, le premier RDV de découverte ne sera pas facturé.

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Quelles sont les obligations résultant d'un contrat de travail? Versement du salaire, respect des horaires convenus, respect de la loi et des conventions collectives sont des obligations impératives pour l'employeur. Le salarié, de son côté, devra principalement réaliser le travail demandé dans le respect de la durée du temps de travail, exécuter consciencieusement les tâches convenues et rester loyal envers son employeur (ne pas faire d'acte nuisant à son employeur) Qu'est ce que le conseil des prud'hommes? Cette juridiction du premier degré représente en quelque sorte le tribunal du travail, il règle les litiges individuels relatifs à la conclusion, l'inexécution ou la rupture du contrat de travail (licenciements sans cause réelle et sérieuse, salaires, congés payés etc. ). Avocat droit du travail besançon doubs. Il est composé de juges non professionnels qui sont, paritairement, des employeurs et des salariés. Comment saisir le Conseil en cas de litige? Déjà titulaire d'un contrat de travail de droit privé, un salarié peut exercer une action devant le Conseil des prud'hommes compéten t (critères géographiques) en retirant des documents pré-imprimés au greffe et en les remplissant en fonction de la nature de sa requête.

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