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Friday, 26 July 2024
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci 18 AVRIL 2013.

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Mis en ligne le 20 Avril 2009 Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l'infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Notre Fédération a défini une série de procédures de référence au sein d'un groupe de travail composé d'infirmières-chef supervisés par M. Rombeaux, Conseiller-responsable et M Moerman, Collaborateur. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence. Bien qu'ils aient été préparés avec le plus grand soin, après débat et mûres réflexions, ces procédures n'ont cependant qu'une valeur indicative. Pour plus de détails sur la base juridique, nous renvoyons à la circulaire ministérielle du 19 juillet 2007 relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers (M. B. Liste acte infirmier belgique de la. 29. 8. 2007).

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» § 2. A l'annexe II du même arrêté, les mots « Examen qualitatif et semi-quantitatif des urines et du sang complet, des liquides corporels et d'excrétions au moyen de techniques simples pour lesquelles une formation spécifique n'est pas exigée, en présence du patient et sous contrôle d'un laboratoire agréé de biologie clinique » sont remplacés par les mots « Analyses de liquides corporels, d'excrétions, d'urines et de sang complet, relevant de la biologie clinique, à l'aide de procédures simples, à proximité du patient et sous la responsabilité d'un laboratoire clinique agréé. 8. L'article 5 du présent arrêté entre en vigueur deux ans après sa date de publication au Moniteur belge. Art. 9. Liste acte infirmier belgique le. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à, le 13 juillet 2006. ALBERT Par le Roi: Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE L'Arrêté Royal complet en format PDF est téléchargeable ci-dessous

» § 4. Dans la dernière phrase du point 1. 7. de l'annexe Ire, B2 du même arrêté, les mots « de longue durée » sont supprimés. § 5. L'intitulé du point 6 de l'annexe Ire du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant: « 6. Activités de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic et du traitement. » § 6. Dans le point 6 de l'annexe Ire, B2 du même arrêté, les mots « Manipulation d'appareils d'investigation des divers systèmes fonctionnels » sont remplacés par les mots « Manipulation d'appareils d'investigation et de traitement des divers systèmes fonctionnels ». Art. Liste des prestations techniques de soins infirmiers - 6 JUIN 1997. 7. § 1er. L'annexe II du même arrêté est complétée par les alinéas suivants: « Préparation, assistance, instrumentation et soins post-opératoires dans le cadre d'une césarienne. Exécution des actes visés à l'article 21quinquies § 1er, a), b), et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 durant la grossesse, l'accouchement et les soins post-partum, dans la mesure où ils portent sur la pathologie ou les anomalies résultant ou non de la grossesse et dans le cadre de la collaboration pluridisciplinaire au sein des services spécialisés dans la pathologie concernée.