Office Marocain De La Propriété Industrielle Et Commerciale - Ompic - Reprendre C Est Voler Paroles

Mise en ligne d'une nouvelle version de dépot de marque Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d'un Focus Group, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien Il y a lieu de souligner que l'amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale. Déposant Mandataire Désignation Classification Priorité Certificat garantie PJ Récapitulatif Déposant Les champs marqués (*) sont obligatoires NB: Avant de procéder au dépôt de marque, merci de vérifier son existence, à travers la recherche détaillée sur le lien Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d'informations concernant l'ICE, contacter

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Le dépôt de marque est une procédure qui permet à toute personne, physique ou morale, d'acquérir et protéger les droits d'exploitation sur une marque. Ce dépôt doit être réalisé auprès d'un organisme gestionnaire national ou international. Au Maroc, le dépôt de marque se fait auprès de l'OMPIC. Une fois le dépôt validé et enregistré, l'utilisation de la marque est garantie sur le territoire choisi (au niveau national ou international). Déposez une nouvelle marque en ligne sur le site web Directinfo.ma - OMPIC. Les principales raisons de choisir le dépôt de marque Tout comprendre sur le dépôt de marque Le dépôt de marque l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Déposer ma marque pour la valoriser Le dépôt de votre marque vous donne un droit exclusif sur celle-ci: droit de propriété et droit d'interdiction pour les tiers sans votre accord préalable Une fois la marque déposée, pendant combien de temps est-elle protégée? Une fois que votre marque est enregistrée auprès de l'OMPIC, elle est protégée pour une durée de 10 ans. Pendant cette période, vos concurrents auront l'interdiction de l'utiliser.

Le dépôt de marque – Étapes administratives La demande de dépôt de marque s'effectue en remplissant le formulaire adéquat de l'INPI, soit en ligne, soit en version papier. Le déposant reçoit un récépissé du dépôt dans un premier temps, puis un avis de publication dans un second temps. L'INPI procède ensuite à un examen de la demande et peut émettre, le cas échéant, des observations. Depot de marque en ligne maroc telecom. À l'issue du délai légal d'opposition de 2 mois, et en l'absence d'opposition, l'INPI procède à l'enregistrement de la marque qui est publiée au BOPI. La marque enregistrée est valable pour 10 ans et renouvelable indéfiniment. Avant d'entamer la procédure de dépôt de marque à proprement parler, il faut effectuer des recherches d'antériorité afin de s'assurer de la disponibilité de la marque. Il faut également avoir choisi les classes pertinentes à retenir, pour déterminer l'étendue de la protection que confère la marque déposée. Les classes en question, correspondent à des catégories prédéfinies de produits et de services, et réparties en une classification.

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Enregistrement de la marque En l'absence de toute demande d'opposition de la part d'un tiers, l'INPI procède à la publication de la marque dans le BOPI, édition Marques, sous 5 mois au minimum. Dépôt de marque au Maroc | LEC.ma. L'INPI envoie ensuite le certificat original de dépôt de marque. Ce document est à conserver très précieusement, puisqu'il constitue un original et récapitule l'ensemble des informations de la marque enregistrée. La marque enregistrée a une validité de 10 ans. Elle est indéfiniment renouvelable tous les 10 ans, en effectuant la formalité adéquate auprès de l'INPI, afin de conserver le bénéfice de son exploitation.

Néanmoins, notons que la durée de protection de 10 ans n'est pas limitative. En d'autres termes, vous pouvez entreprendre une procédure de renouvellement de la protection durant les 6 mois précédant la fin du délai de protection. Vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le désirez. EST-IL POSSIBLE DE DÉPOSER MA MARQUE À L'ÉTRANGER? Oui, il est tout à fait envisageable d'étendre la protection de votre marque à l'international. Nulla urna nibh, dictum eget libero vitae, pharetra porttitor metus. Depot de marque en ligne maroc st. Nulla cursus condimentum orci, id egestas nisi viverra in. Duis sit amet elit vestibulum, sodales tortor id, pellentesque urna. Duis consequat tempor libero. Mauris vel erat et lacus rhoncus feugiat. Comment ça marche? Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques Vous n'êtes pas sûr(e) de la forme juridique de votre société? Comparez-les

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Le nouveau service de datage de l'OMPIC permet de dématérialiser la procédure de datage telle que prévue par la nouvelle loi 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Le datage est un service qui permet l'attribution d'une date certaine à une création relevant du régime de propriété intellectuelle. Ce système confère au déposant une preuve d'antériorité valable pour une période de cinq ans, à compter de la date de dépôt de la demande auprès de l'OMPIC. Toutefois, le service de datage ne procure aucun droit de propriété et n'offre pas de protection. Il est donc important de penser à l'éventuelle protection de sa création par les outils de propriété industrielle (marque, brevet d'invention, dessin ou modèle industriel) dès que possible (fin de la conception). Descriptif du service La procédure de dépôt se fait en ligne, elle consiste en: la saisie du formulaire de demande de datage, l'attachement de la description de la création objet de la demande de datage, le paiement des droits exigibles (200 DH HT en plus des frais de l'opérateur du commerce électronique soit 265 DH TTC).

Je garderai les disques, et toi l'électrophone Les préfaces des livres, je te laisse les fins Je prends les annuaires, et toi le téléphone On a tout partagé, on partage à la fin Je prends le poisson rouge, tu gardes le bocal A toi la grande table, à moi les quatre chaises Tout doit être bien clair et surtout bien égal On partage les choses quand on ne partage plus les rêves Tu garderas tes X et moi mes XY Tant pis, on saura pas c'que ça aurait donné C'est sûrement mieux comme ça, c'est plus sage, plus correct On saura jamais c'qu'en pensait l'intéressé(e? ) Mais l'amour, tu peux tout le garder Un soir, je te l'avais donné Et reprendre c'est voler Et reprendre c'est voler

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Auteur: Jean-Jacques Goldman Compositeur: Jean-Jacques Goldman Editée par: J. R. G. / N. E. F. Marc Lumbroso Version originale Année: 1987 Interprétée par: Jean-Jacques Goldman Distribuée par: C. Paroles et traduction Jean-Jacques Goldman : Reprendre C'est Voler - paroles de chanson. B. S. Année Interprète Support Référence Pochette 1987 Jean-Jacques Goldman 2 LP Entre gris clair et gris foncé EPC 460 404 2 LP Entre gris clair et gris foncé (Canada) GFC 90 763 2 K7 Entre gris clair et gris foncé EPC 460 404-4 CD Entre gris clair et gris foncé EPC 460 404-2 CD Entre gris clair et gris foncé (Canada) CGK 907 63 non disponible. 1989 2 LP Traces EPC 463 426-1 K7 Traces EPC 463 426-4 CD Traces EPC 463 426-2 1991 Intégrale CD5 COL 469 217-2 Intégrale CD6 1992 LP Tour souvenir (Corée) Sony CPL-1249 1996 2 K7 Singulier COL 485 080-4 2 CD Singulier COL 485 080-2 1998 2 CD Quand la musique est bonne / Entre gris clair et gris foncé COL 492 848 2 2000 2 CD Entre gris clair et gris foncé EPC 460 404-9 Aucune reprise connue. Je connais une reprise qui ne figure pas ici! Aucune adaptation connue.