Carte Grise Y R O – Le Bon Coin Italien : Sites Similaires - Kiosque Lorrain

1. Contexte de la taxe Y6 ou montant total des taxes additionnelles Taxe Y6 ou Total des taxes additionnelles La délivrance de la carte grise dénommée « certificat d'immatriculation » implique de s'acquitter de taxes: la taxe dite taxe régionale et des taxes additionnelles. Ces différentes taxes sont inscrites sous un numéro ou nomenclature définie selon le critère « Y » et le numéro correspond à une nature de taxe. Aussi vous trouverez ce récapitulatif sous la forme suivante: Y. 1 taxe régionale Y. 2 taxe pour le développement de la formation professionnelle Y. 3 taxe sur les véhicules polluants Y. 4 taxe de gestion Y. 5 taxe d'acheminement Y. 6 Montant total à payer en € 2. Explications 2. Taxe régionale Cette taxe figure dans la rubrique ( Y. 1) de la carte d'immatriculation et le calcul de cette taxe prend en compte: le domicile du titulaire (adresse figurant sur le CI = tarif région), la puissance fiscale du véhicule, l'âge du véhicule: Pourquoi le domicile du propriétaire? Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional.

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La somme à laquelle correspondra le prix total de votre carte grise se trouvera dans la colonne Y6 de la carte grise. Ce montant sera obtenu à partir de l'addition des autres rubriques, soit la taxe régionale en Y1 la taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2 la taxe pollution en Y3 la taxe de gestion en Y4 la redevance d'acheminement en Y5. Ces taxes sont directement encaissées par le Trésor Public, ou par l'intermédiaire des professionnels agréés par l'Etat pour percevoir puis reverser les taxes au Trésor Public. La taxe régionale en Y1 La taxe régionale indiquée dans la case Y1 correspondra au montant tarifaire décidé chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France. Cette décision est votée lors du budget de fonctionnement annuel. La valeur de cette taxe sera égale au taux unitaire du cheval fiscal de votre région, lequel sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Il est à noter que certaines régions accordent des avantages fiscaux pour le calcul du tarif des véhicules propres.

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Y. Détail des taxes de carte grise Y. 1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €): son montant se calcule en multipliant la puissance fiscale renseignée en case P6 de la carte grise par le cheval fiscal unitaire applicable dans le département de résidence du titulaire. Des remises peuvent s'appliquer en fonction du genre de véhicule (J1 de la carte grise) ou de son âge. Y. 2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros): cette taxe professionnelle s'applique à tous les véhicules utilitaires (camionnette, camion, bus, etc. ) et son montant dépend du PTAC indiqué sur la carte grise. Y. 3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe: applicable aux premières immatriculations en France, ce malus écologique est généralement calculé en fonction du taux d'émissions de CO2 indiqué sur le certificat de conformité ou en case V7 de la carte grise étrangère. Y. 4 Montant de la taxe fixe pour gestion du certificat d'immatriculation (11, 00 €): destinée à financer la gestion et les frais de production de la carte grise, la taxe fixe est reversée à l'ANTS.

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Lire une carte grise est une mine d'informations sur les caractéristiques de votre voiture, mais également sur les taxes d'immatriculation (du champ Y1 au champ Y5 de la carte grise). La taxe Y3 de la carte grise est une taxe sur les véhicules polluants, également appelée, malus écologique. Qu'est-ce que le malus écologique? Lire votre carte grise, et notamment, la case Y3 vous informe sur le malus écologique appliqué à votre véhicule. Le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme, en France. Cette taxe pollution concerne seulement l'achat d'un véhicule neuf. Comment se calcule le malus écologique?

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Il comprend la redevance d'acheminement fixée actuellement à 2. 76 euros. 1. 2 - Date du calcul Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. (Pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier) Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%. Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y. 1 de votre carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.

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Ancienne carte grise française: Nouvelle carte grise européenne: Le cheval fiscal ( CV) est une unité d'évaluation qui prend en compte d'une part la puissance réelle maximale d'un moteur, mais aussi son taux d'émission de CO 2. Le Nombre de chevaux fiscaux ou la puissance administrative du véhicule est indiquée dans la case P6 de la carte grise. Pour calculer vous-même Pa, la puissance administrative de votre véhicule, utilisez la formule ci-dessous: Pa CO2 45 ( P 40) 1. 6 CO 2: quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre P: puissance réelle maximale du moteur exprimée en kW Combien va me couter ma carte grise? L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), des véhicules utilitaires et des motocyclettes est soumise au calcul d'une taxe régionale proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule. L'immatriculation des véhicules destinés à l'exportation, des remorques, des caravanes et des voiturettes est soumise au paiement d'une taxe régionale fixe basée sur le montant unitaire du cheval fiscal.

Comment obtenir rapidement sa carte grise? L'état se modernise et a lancé son site pour faire sa carte grise en ligne. Grâce au SIV, des professionnels habilités peuvent également traiter les demandes. Grâce aux sites Internet de carte grise en ligne, vous pourrez obtenir votre certificat d'immatriculation provisoire ou CPI en 24 heures. Et pour connaître le prix de la carte grise en ligne, il vous suffit d'utiliser le calculateur proposé sur le site même de la plateforme à laquelle vous avez confié votre démarche. Malgré une mise à jour régulière des tarifs, ne peut pas être tenu pour responsable d'une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d'immatriculation avec l'ANTS.

Booz Mr. Horsepower! Nombre de messages: 9999 Age: 23 Localisation: 13 Moto(s): pfffffff... Motard depuis:? Date d'inscription: 07/08/2007 Sujet: Re: Le Bon Coin... version italienne!! Dim 6 Jan - 0:18 J'ai trouvé le 1000R là bas, mais ce qui me laisse surtout rêveur c'est en moyenne l'état des meules italiennes comparé aux françaises, à croire que les français sont vraiment des! Invité Invité Sujet: Re: Le Bon Coin... version italienne!! Dim 6 Jan - 0:20 J'ai lâché depuis peu l'idée d'acheter une Guzz, mais je viens de voir une CB 750 K2 pour 1500 Euros en état assez correct... En France c'est le double! Booz Mr. version italienne!! Dim 6 Jan - 0:30 Regarde aussi en Allemagne et en Suisse, on peut avoir des bonnes surprises... desmodarkus Modérateur Nombre de messages: 11949 Age: 41 Localisation: dans ton écran Moto(s): Corsaro 1200, 944 ST2, 800DR, 700 Zabel, 250 mono MKI Motard depuis: Un certain temps Date d'inscription: 27/07/2010 Sujet: Re: Le Bon Coin... version italienne!! Dim 6 Jan - 5:21 moi aussi j'essaye d'éviter d'y aller trop souvent La encore tu vois je viens de voir un truc qui m'attire mais que je peux point...... _________________ Ego Honorus Kukus, divina incarnationem Domine Vador Im 'forsit patrem vestrum Invité Invité Sujet: Re: Le Bon Coin... version italienne!!

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Le deal à ne pas rater: Cartes Pokémon – coffret ETB Astres Radieux EB10 Voir le deal CAFE RACER CLUB:: ESPACE DISCUSSION:: Les Ritales 5 participants Auteur Message Invité Invité Sujet: Le Bon Coin... version italienne!! Dim 6 Jan - 0:11 Bonsoir à tous, Pour ceux d'entre vous qui lisent, un article intéressant sur les déclinaisons étrangères du CoinCoin est paru aujourd'hui: Entre autres infos intéressantes, vous y apprendrez que la version italienne s'appelle Je viens de jeter un oeil aux annonces de Guzz: l'offre et les tarifs laissent assez rêveur.... Il faut certes avoir un peu la foi pour aller cherchez sa belle au fin fond de Naples, mais ça peut valoir le coup! Qui sera le premier à craquer son portefeuille chez Don Corleone??? Eldudo Modérateur Nombre de messages: 16781 Age: 34 Localisation: Normandie Moto(s): Z650; 11R88; 11R86 Motard depuis: La première gamelle Date d'inscription: 14/12/2009 Sujet: Re: Le Bon Coin... version italienne!! Dim 6 Jan - 0:12 J'y vais jetter un oeil de temps en temps mais j'me fais du mal à chaque fois Y'a des perles pour des taros plus que correctes!

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