Comptabilisation Opération De Change À Terme 2 — Mot Commencant Par Eu

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Friday, 5 July 2024

La Commission estime à cet égard qu'il ne s'indique par ailleurs pas de modifier à l'occasion du passage à l'euro et, a fortiori, pour les seules opérations portant sur les monnaies des pays adhérant à l'Union monétaire, son avis 152/1 précité, notamment par l'introduction, parmi les opérations à terme, d'une distinction entre opérations de couverture et opérations dites spéculatives et la réévaluation systématique de ces dernières au cours du change à terme à la date de clôture 5. Les alinéas qui précèdent et qui portent sur le mode de prise en résultats ne s'appliquent pas lorsque, comme c'est fréquemment le cas dans les entreprises industrielles et commerciales, l'opération de base a, conformément à la section VI de l'avis 152/1 susvisé, été comptabilisée directement au cours de l'opération à terme qui lui est directement rattachée, en vue de fixer définitivement le montant en BEF (en euro) à percevoir ou à encaisser. Les précisions apportées ci-dessus par la Commission au point D. Comptabilisation opération de change à terme du. 4. de l'avis 173/1 peuvent être illustrées à l'aide de l'exemple repris aux pages 11 et 18 de l'avis 173/1 et relatif à la problématique des opérations de change à terme entre monnaies appelées à faire partie de l'euro.

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A la lumière des questions posées et des remarques formulées au sujet des deux derniers alinéas du point D. 4 de l'avis 173/1 1 au sujet des opérations de change à terme entre monnaies des pays membres de l'Union monétaire, il a paru opportun de mieux distinguer, dans le traitement des opérations à terme, à l'instar de ce qui était prévu dans l'avis 152/1 de la Commission, relatif aux opérations, avoirs et engagements en devises (publié dans son bulletin n° 20), d'une part la composante "cours de change au comptant" et, d'autre part, la composante "intérêt" qui constitue le report/déport. Il y a lieu dès lors de remplacer ces deux alinéas par le texte suivant: La question a également été posée de savoir si la quotité non courue de la composante intérêt" constituant le report/déport 2 devait être prise en résultat immédiatement ou être échelonnée pro rata temporis sur la durée résiduelle du contrat de change à terme. Les opérations en devises : notions et comptabilisation. La fixation du cours de conversion des monnaies concernées a pour effet de supprimer à dater du 1er janvier 1999 tout risque de change ultérieur et de figer dès lors définitivement la composante "cours de change au comptant" de l'opération à terme.

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A la conclusion de cette opération au premier avril 1998 064 DEM achetés à terme - à 2. 000. 000 recevoir (au cours comptant) 2. Comptabilisation opération de change à terme 2. 000 à 065 Créanciers (BEF) pour 2. 000 DEM achetés à terme (au cours comptant) 656 Charges financieres diverses 60. 000 48(5) Dettes diverses (Report) Lors de l'établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1998 La clôture comptable, arrêtée au 31 décembre 1998, doit tenir compte de l'impact de l'introduction de l'euro à savoir l'adaptation du nombre de devises à recevoir et des devises à livrer en exécution de contrats de change à terme et ce sur la base du cours de clôture au comptant qui, dans le cas du passage à l'euro, correspondra au taux de parité bilatérale (à savoir 1 DEM = 20, 478723 BEF). Conformément aux avis 152/1, 173/1 et 173/5, ceci impliquera de procéder à une réévaluation, au 31 décembre 1998, au taux de conversion à l'euro des montants à livrer comme des montants à recevoir. Ces montants sont définitifs. Les écarts découlant de cette réévaluation constituent des résultats définitivement acquis à prendre en résultats au titre de l'exercice clôturé au 31 décembre 1998.

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Les données de cet exemple étaient les suivantes. Soit le cas d'une entreprise qui a conclu le 1er avril 1998 une opération d'achat au 31 mars 1999 de 100. 000 DEM contre 2. 060. 000 BEF. Le taux de parité bilatérale entre le DEM et le BEF aura été fixé à 20, 478723 (normalement dans le week-end du 2 au 3 mai 1998). Les contre-valeurs de l'euro auront quant à elles été fixées au plus tard au 31 décembre 1998 respectivement à 1, 88 DEM et 38, 5 BEF. Enfin, l'avis 173/1 précise que l'entreprise aura à recevoir, au 1er mars 1999, 53. 191, 49 euros (100. 000/1, 88) et à livrer 53. 506, 49 euros (2. 000/38, 5). L'avis 173/1 ne précisant pas dans quelle mesure il importe de prendre en résultats tout ou partie des résultats latents afférents à cette opération en cours, il importe dès lors d'examiner ce traitement, sur la base des principes dégagés par la C. Achats et Ventes à terme de devises. N. C. à propos des opérations de change à terme. Dans son avis 152/1 (page 19), la Commission rappelait à cet égard qu'un "contrat à terme portant sur l'achat de [DEM] est comparable à un achat au comptant de [DEM] financé par un emprunt en BEF et suivi par un placement des [DEM] achetés.

Le résultat, pour le flux bancaire est l'utilisation d'un compte 580 (de mémoire) qui permet le transfert du compte en devises vers le compte en euros, sans constatation (pour le compte 580) de gains ou pertes de change. Le gain ou la perte de change est alors uniquement comptabilisé sur les créances et dettes et en fin de mois pour ajuster le solde en euros du compte en devises. Il me semble que cette pratique est plus simple. Dans tous les cas, ces opérations sont des instruments financiers à terme et des opérations de couverture. Comptabilisation opération de change à terme online. Leur traitement comptable est défini par le règlement n°2015-05 de l'ANC et les articles 628-1 et suivants du PCG notamment. Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité

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