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Tuesday, 2 July 2024

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(eh oui, nous aimons visiblement les choses complexes!!! Entre terrain fortement argileux et ensuite soumis aux ABF donc plusieurs modifications demandées et maison de rêve impossible! ) Bref, il y a plusieurs concessions obligatoires pour pouvoir construire par ici. En tout cas, ce n'est pas simple mais nous ne cessons de persévérer! Donc pour résumer, à ce stade, nous avions l'offre de prêt et l'accord tacite pour le permis de construire. Et ensuite???? Normalement, on devrait ensuite avoir notre permis et pouvoir afficher le joli panneau disant aux voisins que nous allons construire telle surface de maison sur cette parcelle. Mais on était bien loin de tout ça, en réalité. Démolition d'une maison : précautions, législation, coût des travaux. DAACT …kesako? Pour la première fois de ma vie, j'ai entendu le terme DAACT qui signifie Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux. En contactant la mairie pour savoir pourquoi on n'avait toujours pas le permis, celle-ci nous a précisé que sans DAACT, il n'y avait pas de permis. Mais qu'est-ce donc bon Dieu??

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» La vente d'un terrain sur lequel est édifié un immeuble achevé depuis plus de 5 ans et en état d'être utilisé relève d'une exonération de TVA, sauf option: Pour la TVA sur le prix total (HT) si l'achat de ce bien avait ouvert des droits à déduction, Pour la TVA sur marge si l'achat de ce bien n'avait pas ouvert de droits à déduction et sous réserve que le bien vendu soit juridiquement identique au bien acquis. Application pratique Un promoteur immobilier achète d'une commune un terrain sur lequel est édifié un immeuble bâti de plus de 5 ans. Le promoteur le revend à un organisme HLM lequel doit réaliser une démolition partielle, le promoteur étant tenu de réaliser ensuite la construction d'un bâtiment. Question pour un champion: quel est le régime applicable? La position de l'administration fiscale française ci-dessus rappelée est claire: tout dépend de l'état du bâtiment, et non pas de l'intention des parties. Achat terrain avec maison à démolir conjugaison. La CJUE se prononce: Sur le point de déterminer si plusieurs prestations successives (vente d'un bâtiment avec le terrain sur lequel il est édifié, démolition de ce bâtiment, puis construction d'un nouveau bâtiment) doivent être qualifiées, au regard de la TVA, d'opérations indépendantes ou d'une seule opération unique, la CJUE considère qu'il importe de rechercher les éléments caractéristiques de l'opération, parmi lesquels l'intention déclarée des parties, à condition qu'elle soit étayée par des éléments objectifs.

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A noter: dans tous les cas, la démolition d'un bâtiment insalubre ou menaçant ruine peut être engagée sans permis. Idem pour les canalisations et les lignes électriques. Quelle démarche pour le permis de démolir? La construction que vous souhaitez démolir implique la délivrance d'un permis de démolir? Peut on faire demolir une maison. Vous devez effectuer une démarche préalable auprès de la mairie, et bien sûr attendre la réponse des services d'urbanisme avant d'engager les travaux! S'il s'agit de démolir sans reconstruire, il convient de remplir un formulaire spécial (Cerfa n° 13405*06) à retirer en mairie ou téléchargeable sur le web, qui devra être remis en de multiples exemplaires par courrier recommandé avec avis de réception. La demande doit être réalisée par le propriétaire, ou par un mandataire autorisé à agir en son nom. Pour vous aider, une notice est fournie avec le document, indiquant les pièces justificatives (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, et photos des lieux entre autres) à fournir.

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En tout cas, ce qui est à retenir de ce (très) long récit est qu'il faut être extrêmement vigilant lorsqu'on achète un terrain et particulièrement lorsque c'est issu d'une division avec une maison à démolir! Nous espérons que notre histoire servira à certains d'entre vous, qui comme nous, avez également des beaux projets de construction de maison individuelle!

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Il peut s'agir d'un bouteur, d'une pelle de démolition, d'une pince de démolition, voire d'explosifs. On ne démolit pas une maison comme on abat une simple cloison intérieure pour agrandir une chambre par exemple. Il s'agit de deux actions bien différentes, n'ayant aucune mesure en commun. Quelle que soit la technique de démolition employée, il est impératif de confier ce type de travaux à une entreprise spécialisée. Démolition d'une maison: que dit la loi? La législation est très claire: la démolition totale ou partielle d'un bâtiment ne peut être effectuée qu'après autorisation, à l'exception de certains cas bien précis. Démolition d'un bâtiment sans permis de démolir Il n'est pas nécessaire de demander un permis de démolir si l'on souhaite abattre un bâtiment: Malsain, dans la mesure où l'insalubrité du bâtiment est déclarée, Suite à une décision de justice, Représentant une menace car il est en état de ruine. Achat terrain avec maison à démolir synonyme. Dans tous les autres cas, un permis de démolir s'impose. Permis de démolir obligatoire: dans quels cas?

Cordialement 0 Messages: Env. 10 Dept: Hauts De Seine Ancienneté: + de 10 ans Par message Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site:. 48 451 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer Le 14/02/2012 à 22h23 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63! bonsoir, il faut ABSOLUMENT prendre contact auprès d'un notaire au lieu de l'agent immo. Messages: Env. 70000 De: 3 X Cote D'or = 63! Achat terrain avec maison à démolir du. Ancienneté: + de 16 ans Le 15/02/2012 à 09h14 Env. 300 message Lamanon (13) Je serais tenté de dire: faites démolir la maisonette avant l'achat du terrain comme cela plus de souci et de questions à se poser. Messages: Env. 300 De: Lamanon (13) Le 15/02/2012 à 21h40 Merci pour vos réponses. La demolition avant achat du terrain n'est malheureusement pas envisageable puisque le propriétaire actuel ne veut pas la prendre à sa charge. Effectivement, cela serait plus simple. Pour info, voici le retour du notaire: ==>Pas de probleme pour la division puisque la maisonnette sera demolie ==> A priori pas de probleme puisqu'elle sera demolie (à confirmer avec un géométre) ==> pas d'obligation, il faudra être prudent dans le compromis de vente pour le pas prendre en charge toute la demolition.