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Monday, 12 August 2024

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Réglementation L'Union européenne accorde un délai pour le permis de conduire poids lourd qui arrive en fin de validité durant la crise sanitaire (durée de validité de 5 ans de la FCO). Le même règlement précise qu'un délai de deux mois est accordé aux Etats membres pour la délivrance d'une nouvelle carte de conducteur. L'Union européenne accorde un délai de deux mois aux Etats membres pour la délivrance d'une nouvelle carte de conducteur poids lourd qui aurait été demandée entre le 1 er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Rappelons que la carte de conducteur poids lourd associée au chronotachygraphe est valable 5 ans et que son renouvellement n'est pas automatique. Attention, ce délai de deux mois n'est pas le prolongement de la durée de validité de la carte, mais le délai donné à l'Etat membre pour envoyer la nouvelle carte au conducteur. Perte carte conducteur peut on rouler. Il figure dans l'article 4, paragraphes 2 et 3 du règlement européen 2021/267: « les autorités compétentes des États membres délivrent une nouvelle carte de conducteur au plus tard deux mois après la réception de la demande ».

Quels sont les délais de traitement de mes démarches de permis de conduire? Nos services traitent votre demande sous 48 à 72 heures à compter de la réception des documents nécessaires à la prise en charge de votre commande. Les délais de traitement dépendent ensuite des services de l'administration. Vous recevez généralement vos documents sous 3 à 4 semaines suivants la commande. Quelles informations personnelles dois-je communiquer? est conforme au RGPD. Lors de votre inscription, vous devez simplement décliner votre identité et vos coordonnées. Vos données bancaires ne seront pas enregistrées et devront être rappelées à chaque commande passée sur le site. Quels documents dois-je envoyer à pour effectuer mes démarches de permis de conduire? Covid-19 : 2 mois de délai pour la carte de conducteur routier - FranceRoutes. La liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier est consultable/disponible sur le site et vous sera rappelée dans le courriel de confirmation de votre commande. Vous pourrez nous envoyer les documents requis en les téléchargeant directement depuis votre espace client.