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On a 40% de clauses suspensives dans l'Est et le Sud de Bruxelles, 90% dans le Nord, donc c'est quand même une grosse différence. Les quotités d'emprunts sont différentes aussi, on a des apports financiers plus importants dans les communes un peu plus chères de Bruxelles, alors que si on reprend le Nord de Bruxelles, les crédits sont plus à du 95-100% de la valeur du bien ", précise-t-il. Prudence avant tout Dans un marché concurrentiel, toujours est-il qu'il peut être tentant pour les acheteurs d'éviter cette clause suspensive pour obtenir les bonnes grâces du vendeur. Mais il ne faut pas perdre de vue que les conditions d'accès au crédit hypothécaire ont été durcies, une exigence de la Banque nationale de Belgique. Les notaires sont donc régulièrement confrontés à des acheteurs n'ayant pas obtenu leur crédit à la banque, des situations toujours très compliquées. Alors que faire pour limiter les risques? Le plus prudent est encore de contacter sa banque avant de signer un compromis de vente sans clause suspensive.
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– En principe, les compromis de vente portant sur un immeuble doivent être enregistrés auprès de l' Administration de l'enregistrement et des domaines. En pratique, de nombreux compromis de vente ne sont pas enregistrés. Le défaut d'enregistrement du compromis n'affecte pas sa validité entre parties, mais le rend inopposable aux tiers au contrat (personnes qui ne sont pas parties à ce contrat). L'acte notarié L'acte notarié, par opposition à l'acte sous seing privé, est un acte reçu (et souvent dressé) par un officier public compétent, selon un certain nombre de formalités requises par la loi. Dans certains cas la loi oblige les parties à un contrat à le faire dresser par acte notarié authentique afin qu'il soit valable. C'est le cas des ventes immobilières pour lesquelles l'acte notarié obligatoire ne constitue en principe qu'une pure formalité, la vente étant déjà parfaite au moment de la signature du compromis de vente Le rôle de l'agent immobilier La mission de l'agent immobilier consiste à effectuer les démarches en vue de rapprocher les parties venderesse et acquéreuse et se charger des négociations.
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Toutefois, si le vendeur établit que l'acquéreur n'a pas été de bonne foi, notamment en ne se conformant pas aux modalités fixées par les parties, et a ainsi volontairement empêché la réalisation de l'événement, il pourra faire valoir la réalisation de l'évènement conformément à l'article 1178 du Code civil et ainsi solliciter la vente forcée et/ou demander des dommages et intérêts. Pour ce faire, le vendeur devra toutefois prouver que la non réalisation de l'événement est due à une faute de l'acquéreur.
Contrat de réservation Une définition encore plus précise. Le bien, dans ce cas, n'est pas encore achevé ou même pas commencé. Non seulement le contrat doit être précis sur les deux parties qui s'engagent, mais aussi sur la désignation précise de l'endroit où l'immeuble sera construit, sur les matériaux qui seront utilisés. Souvent figurent des notices descriptives qui ne parlent que du prix du matériau. Or il peut exister 500 références dont les prix varient beaucoup. Vérifier que la qualité et le prix des matériaux décrit est réaliste ou pas. Délai de construction. Malheureusement, malgré la simplification administrative, deux ans et demi peuvent s'écouler sans que rien ne se soit passé sur le terrain. Prévoir une indemnisation si le promoteur n'a pas avancé. Surtout que peuvent se poser différents problèmes comme le tout-à-l'égout ou le droit de passage pour Creos, qui sont autant de raisons invoquées pour justifier du retard. Immobilien: Kaufpreise steigen um 4, 9 Prozent Die Kaufpreise für Wohnungen und Häuser steigen immer weiter, mit beeindruckenden Preisunterschieden je nach Lage der Immobilie.
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