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Avocats Picovschi, expert en droit des affaires et en droit fiscal à Paris depuis 1988, accompagne les associations qui font l'objet d'un contrôle fiscal ou qui rencontrent un quelconque contentieux avec l'Administration fiscale. N'attendez plus pour vous faire assister d'un avocat compétent en la matière qui n'hésitera pas à mettre toutes ses compétences au service de la défense de vos intérêts. Sources:: « Contrôle fiscal des associations », « Modalités de contrôle des comptabilités informatisées en 2014 », modifié le 26/09/2016: « Tout comprendre sur la fiscalité des associations », mis à jour le 01/08/2018 par Alexis ARONIO DE ROMBLAY: article 1740 A du CGI: « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts » publié le 06/12/2017: Décision n° 2018-739 QPC du 12 octobre 2018
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De plus, le risque d'être poursuivi au pénal existe. On voit donc que l'opposition au contrôle fiscal peut avoir des conséquences dramatiques. Retrouvez la vidéo dont cet article est extrait sur Par Me Maître Frédéric Naïm avocat fiscaliste Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal Cabinet Naïm & Leroux avocats [email protected]
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Mais nous n\'avions pas les connaissances nécessaires pour comprendre que nous exposions à des problèmes. Du fait que nous vivons à l\'étranger, nous pensions que nous n\'avions rien à voir avec l\'administration française... Grave erreur! Je suppose que l\'administration fiscale m\'a retrouvé par le biais de la banque qui assure le paiement en ligne des commandes du site internet en France. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Elle me demande donc de lui fournir les bilans et et les justificatifs des années 2006, 2007 et 2008 et m\'annonce la visite d\'un inspecteur au siège de la société en France pour le 20 avril prochain. Comme le siège de la société était mon domicile, il est vide depuis 2005 et il n\'y aura personne pour recevoir cet inspecteur. Alors, de multiples questions se posent pour la suite des événements: - comme il n\'y a ni bilans comptables ni pièces justificatives, sur quels critère l\'administration fiscale française va-t-elle se baser pour établir les inévitables sanctions? - il est probable que le dépôt de bilan de la société est inévitable.
J\'ai bricolé le site moi-même et il n\'est pas très performant. La rentabilité s\'en ressent mais j\'arrive néanmoins à en tirer de maigres revenus. Evidemment, la société est déficitaire mais j\'ai absolument besoin de cet outil pour m\'en sortir, pour essayer de gagner la vie sans compter sur les autres. Je suis contrait de recapitaliser. Contrôle fiscal dramatique du. Grâce aux aides d\'amis et de la famille, le capital est doublé. J\'aurais probablement mieux fait de laisser tomber cette société et d\'un créer une autre, mais je ne suis pas à l\'abri d\'une erreur d\'appréciation, d\'autant qu\'à cette époque, je suis suivi médicalement pour un état dépressif aussi logique que classique, doublé de problèmes cardiaques. La galère se poursuit jusqu\'à fin 1994, cahin-caha. Je rappelle que le moratoire vient de se terminer: mes créanciers (fisc, caisses sécu/retraite) me retombent dessus avec le long et pénible défilé des huissiers de justice auxquels je dois faire des promesses qu\'il ne m\'est pas possible de tenir.
Pulvérisateur électrique avec pompe de 220 Volts, pression de 15 bars Le pulvérisateur électrique Mono Sprayer 220V est parfait pour pulvériser des produits anti-mousse, des produits hydrofuges, des produits fixateurs, des produits chlorés, des produits de nettoyage, des produits d'imprégnation dans le bois et autres huiles de décoffrage. Cela en fait un matériel de nettoyage professionnel d'une grande polyvalence. Ce pulvérisateur électrique est muni d'une pompe adaptée aux acides afin de pulvériser les produits chimiques. Cette pompe est à double sortie, permettant de travailler à deux en même temps. Les joints "Viton" installés sont également résistants aux acides. Résistantes et durables, les parties en contact avec le nettoyant sont fabriquées en acier inox AISI 316L. Pulvérisateur électrique professionnel. Le corps, la culasse et la lance sont quant à eux, en polypropylène, ce qui permet d'alléger le matériel pour une utilisation en toutes circonstances. Léger, mais également compact, ce modèle de pulvérisateur prend place aisément dans tout coffre de voiture.
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Les buses peuvent se monter directement sur la poignée de pulvérisation ou sur la lance inox. Pour une utilisation en toute circonstance, ce pulvérisateur est facile à transporter et à déplacer avec ses roulettes tout terrain et sa poignée ergonomique. Ses trois buses permettent tout type de travaux: buse à jet plat, buse à jet droit et buse à jet brouillard, pouvant être adaptées sur la lance ou directement sur le pistolet. Pour s'adapter à vos besoins, vous pouvez choisir votre débit de pulvérisation grâce au variateur de débit. Notre astuce: Appliquer le Fasti pro, notre rénovateur de façade, terrasse et toiture pour un résultat visible immédiatement. Pour le démoussage des toitures, nous vous conseillons également notre Fasti Dmouss spécialement conçu pour enlever la mousse, les algues et le lichen avec une action préventive dans le temps. Pulvérisateur electrique professionnels. Avantages: Fonctionne sur batterie lithium-ion rechargeable. Pas de besoin de raccordement en eau, électricité, air comprimé. Prise en main intuitive.