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Justificatif professionnel (de travail, de paie, de scolarité, de chômage, de retraite ou d'invalidité) + photocopie; Deux photos d'identité récentes et de même tirage; acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées. Le jugement de divorce + une photocopie en cas de divorce. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire ontario. Communiquer au service un numéro de téléphone. NB: Le conjoint, de nationalité algérienne, et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents ci-dessus énumérés et un extrait d'acte de mariage. Pièces à fournir pour les enfants mineurs: Une copie intégrale de l'acte de naissance; La photocopie du titre de séjour (document de circulation pour mineur étranger) ou de la carte d'identité française; Deux photos d'identité récentes et de même tirage. Renouvellement de la carte consulaire: Restituer la carte périmée; Deux photos récentes et de même tirage Justificatif du domicile; Titre de séjour + photocopie ou de la carte d'identité française; Justificatif de profession.
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Les conditions d'obtention du C. R: être âgé de plus de 19 ans. être immatriculé au consulat à titre principal. N'avoir jamais bénéficié de CCR auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint. Justifier d'un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier. Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire. Important: Il est recommandé de ne commander le véhicule qu'après approbation du dossier CCR par les services consulaires. Les conditions d'admission des véhicules en franchise: la cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3 pour les véhicules « diesel ». Consulate d algerie a bobigny carte consulaire mon. Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement. Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg. Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l'immatriculation.
(Pour plus d'information sur la procédure d'exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur). Justificatif de nationalité: Certificat de nationalité algérienne, ou à défaut: a- Copie intégrale de l'acte de naissance du père, pour les personnes nées en Algérie; b- Copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père, pour les personnes nées à l'étranger. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire gratuit. (La Présentation des originaux des actes de naissance est obligatoire). Justificatif d'identité et de voyage: a- Passeport algérien (copie de la 1 ère page + page comportant visa d'entrée ainsi que les cachets d'entrée et sortie); b- Pour les résidents, le titre de séjour en cours de validité, délivré par l'un des départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28 c- Pour les binationaux, la carte d'identité française ou le passeport français en cours de validité (La Présentation des originaux est obligatoire) Justificatif de domicile: – Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.
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