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Tout d'abord, le client a la possibilité de demander la reprise rapide des travaux par l'entrepreneur ou par une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur ( Cass, 1 re civ., 18 janvier 1956). Ensuite, le client a également la possibilité de demander la résolution du contrat et donc d'exiger le remboursement des sommes versées. Enfin, selon l' article 1147 du Code civil, la partie adverse pourra être condamnée au paiement de dommages et intérêts en raison du retard dans l'exécution de sa prestation. Lettre non respect du délai d exécution des travaux pdf. PROCÉDURE Obtenir réparation en cas de retard de chantier 1 - Conciliation amiable du litige avec l'entreprise de travaux Dans un premier temps, permet d'adresser une Mise en Demeure à l'artisan ou à l'entrepreneur. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement. Envoyer une Mise en DEMEURE 2 - Procédure judiciaire pour résoudre le conflit Si la lettre de mise en demeure n'a aucun effet sur la partie adverse, permet de saisir le Tribunal judiciaire.
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D'une manière générale, le consommateur doit garder tout document qui concerne le chantier: devis, contrat, photos, e-mails, … Ce seront autant d'éléments de preuve pour faire valoir vos droits devant un tribunal. Faire établir un constat d'huissier pour démontrer l'arrêt des travaux En parallèle de la mise en demeure, l'INC conseille de faire établir un constat d'huissier de justice. L'objectif étant qu'un professionnel de justice constate l'état inachevé du chantier officiellement afin de pouvoir établir des preuves. Lettre de contestation pour non-exécution ou retard de travaux : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Cela aura plus de poids auprès du tribunal que vos propres déclarations, un constat d'huissier étant un document officiel. Faire appel à des tiers Pour vous aider dans vos démarches, il est possible de faire appel à plusieurs acteurs. A commencer par un avocat, qui sans aller jusqu'en justice, pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches auprès de l'artisan. Ainsi, si les courriers et appels restent sans réponse, peut-être qu'une mise en demeure provenant d'un cabinet d'avocat aura plus d'effet sur le professionnel.
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