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L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour permettre aux personnes les plus modestes d'avoir une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an. Développée dans le cadre de l' Association Solidaire pour l'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), l'offre spécifique ACS de la Mutuelle Intégrance et du Groupe APICIL, tous deux partenaires du Fonds Handicap & Société, a été sélectionnée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes. Pour demander un devis Mutuelle Intégrance ou Groupe APICIL. Qu'est ce que l'ACS? Asacs association solidaire pour l aide à la complémentaire santé. L'ACS est une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Son montant varie selon l'âge du bénéficiaire.
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Assurance collective santé Aide à la complémentaire santé (ACS) Le montant de l'aide à la complémentaire santé varie en fonction de l'âge des bénéficiaires. Les pouvoirs publics ont sélectionné seulement dix contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS). La plupart des grands acteurs de la santé sont présents, puisque certaines offres sont co-assurés par plusieurs organismes. ACS : Unalis Mutuelles crée une association pour répondre à l’appel d’offres.. Deux groupes de protection sociale n'ont pas été retenus. A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires potentiels de l'aide à la complémentaire santé (ACS) devront souscrire un contrat homologué ACS. Cette réforme, portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a ainsi prévu un appel d'offres public, sur la base d'un cahier des charges prévoyant notamment trois contrats types. «L'objectif est d'abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l'appel d'offres», rappelle le ministère dans un communiqué.
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C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé arrivera à expiration en date du 20 février 2025. MICILS a également déposé les autres marques suivantes: ASACS LA SANTE SOLIDAIRE, ASACS, la santé solidaire, ASACS, MICILS Déposant: MICILS, Mutuelle, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553 Mandataire: MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France Historique: Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11 Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil.
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Publié le: Avr 11, 2015 @ 10 h 42 min Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel? 10 offres homologués ACS : les différents organismes retenues pour prétendre à l’ACS – Les aides financières à la santé. Le chèque est désormais remplacé par un crédit d'impôt sous condition de ce choix, selon un communiqué du Ministère de la Santé. Rappel sur l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS): Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. L'ACS ouvrait droit à une » déduction » sur votre cotisation auprès de l'organisme de protection complémentaire, sous forme d'une attestation-chèque à faire valoir auprès de la complémentaire choisie par l'usager pour réduire le montant de sa cotisation annuelle. Le montant du chèque santé pouvait aller de 100 à 550 €, selon l'âge de l'usager et représenter jusqu'à 850 eurode réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.
Les réformes concernant l'ACS se succèdent. Il y a quelques mois le gouvernement a adopté une réforme concernant la mise en concurrence des complémentaires santé (toutes les infos ici) afin de garantir aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé une meilleure protection pour des prix jugés raisonnables. Asacs association solitaire pour l aide à la complémentaire santé france. Les meilleures offres ont été retenue par le gouvernement et à compter du 1er juillet 2015 les bénéficiaires de l'ACS devront choisir parmi 10 offres éligibles à l'ACS. Les mutuelles agréées ACS: 10 offres sélectionnées Afin de rendre plus efficace l'aide à la complémentaire santé, le gouvernement a entrepris depuis plusieurs mois des réformes dont celles de la généralisation du tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS et la suppression de la franchise médicale ( en savoir plus). Les différentes annonces faites par le gouvernement faisaient état de 30 dossiers maximum retenus et homologués ACS. Au final, seuls 10 organismes agréés ACS viennent d'être publiés au journal officiel.