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Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ». Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence. Pour bien comprendre: Nécessite un avenant Ne nécessite pas un avenant Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux) X Durée du travail Ajout/modification de clauses au contrat Horaires de travail (changement léger ou ponctuel) Horaires de travail (changement conséquent sur l'ampleur ou la vie familiale) Modification du nombre d'heures supplémentaires Adhérer à Pajemploi+ Quels sont les éléments nécessitant un avenant? Proposition de modification et avenant au contrat - particulier-employeur. Les modifications portant sur la rémunération, la durée du travail, ou l'ajout ou la suppression d'une clause du contrat ou un changement conséquent de l'horaire de travail peuvent faire l'objet d'un avenant.

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Il dispose d'un délai de deux ans pour agir en justice. Licenciement Le salarié peut librement choisir de refuser l'avenant. L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?. L'employeur peut alors décider soit de continuer le contrat aux conditions initiales, soit d'entamer une procédure de licenciement en respectant les conditions et les formalités imposées par le Code du travail. Dans ce dernier cas, le licenciement, pour être licite, devra être justifié non pas par le simple refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée à l'origine. Exemple: lorsque la modification du contrat proposée était motivée par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, l'employeur pourra éventuellement entamer une procédure de licenciement pour motif économique si les conditions imposées par la loi sont respectées. En cas de contestation du licenciement, les juges rechercheront donc si la décision de l'employeur de modifier le contrat de travail était ou non justifiée, notamment au regard de la situation économique de l'entreprise.

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L'employeur peut alors potentiellement le sanctionner, y compris en mettant en oeuvre une procédure de licenciement à son encontre. Peut-on refuser un avenant modifiant le contrat de travail? A contrario, lorsque l'avenant implique une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est cette fois-ci nécessaire. Avenant contrat de travail particulier employeur » n’est pas. Le salarié est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition de son employeur. Pour être considérée comme une modification du contrat de travail, la décision envisagée doit concerner l'un des éléments essentiels du contrat. C'est par exemple le cas d'un changement dans le mode de calcul du salaire, d'une modification de la durée du temps de travail, d'un passage au télétravail ou même d'une promotion de poste. Le salarié a également le choix de refuser l'insertion de certaines clauses au sein de son contrat, ces ajouts étant considérés comme des modifications du contrat de travail par les tribunaux. C'est notamment le cas de l'ajout d'une clause de mobilité, d'une clause d'astreinte, d'une clause de non-concurrence ou d'une clause d'exclusivité dans un contrat qui n'en comportait pas jusqu'à maintenant.

Et même si la modification concerne un élément essentiel du contrat de travail, comme pour une rétrogradation ou une mutation par exemple. Cependant, le salarié reste en droit de refuser cette modification de son contrat de travail. Le cas échéant, l'employeur pourra décider de mettre en place une procédure de licenciement à l'encontre du salarié. Avenant contrat de travail particulier employeur suffit comme justificatif. L'exception: la clause de mobilité Une clause de mobilité insérée dans un contrat de travail autorise un employeur à modifier le lieu de travail du salarié, si le besoin se produit. Lorsqu'un candidat signe un contrat de travail comportant une clause de mobilité, il s'engage à accepter toute modification éventuelle de son lieu de travail par la suite. L'employeur n'est donc pas obligé de produire un avenant s'il décide plus tard de muter son salarié sur un autre lieu. D'ailleurs, il peut même le licencier pour faute grave si son salarié s'oppose à une mutation géographique alors qu'il a accepté la clause de mobilité contenue dans son contrat.

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En-tête du premier numéro (3 octobre 1936) Le 3 octobre 1936, sortie à Badalone (près de Barcelone) du premier numéro de " Via Libre ". Hebdomadaire porte parole de la Confédération Nationale du Travail et de la Fédération Anarchique Ibérique de Badalone. Soixante neuf numéros de ce péridodique anarcho-syndicaliste paraîtront jusqu'au 10 février 1938.

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