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Chargement de votre vidéo "Droit finances: Dépôt de plainte" Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser. Vous avez été victime d'un vol ( cambriolage de votre appartement, vol de votre véhicule, etc. ) et souhaitez déposer une plainte afin de vous faire indemniser par votre assurance, à défaut de pouvoir retrouver les objets dérobés et moins encore l'auteur du vol... Votre dépôt de plainte doit être effectué dans un commissariat de police, à la gendarmerie ou par courrier adressé au secrétariat du parquet du tribunal judiciaire dont vous dépendez. En cas de cambriolage, un récépissé du dépôt de plainte vous sera remis. Ce document vous sera demandé dans le cadre de vos démarches pour être indemnisé du vol par l'assurance. Voici un exemple de dépôt de plainte pour vol. Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom destinataire Objet: dépôt de plainte pour vol Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains, pour vol, contre (généralement x).
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C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne. À noter: même si vous êtes en voyage à l'étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police. Retrouver votre téléphone Vous pouvez essayer de localiser votre téléphone. Plusieurs sites internet ou applications mobiles permettent de le faire. Pour cela, la fonction "localisation" de votre téléphone doit être activée. Si vous le localisez, prévenez la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même. À noter: si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s'il a déjà été bloqué. Joindre votre assurance Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l'utiliser pour le remplacer. Il peut s'agir d'une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire, ou d'une assurance voyage. Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).
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Vous avez été cambriolé, victime d'un vol ou d'une escroquerie, vous devez déposer plainte auprès des forces de l'ordre. Le cambriolage est le fait de pénétrer chez quelqu'un par effraction et de dérober ses affaires, le vol est qualifié comme le fait de dérober une chose appartenant à autrui et l'escroquerie représente l'intention malhonnête de se faire remettre une chose en utilisant la tromperie. Les conseils pour porter plainte pour vol et les pièces à fournir Tout d'abord, il est important de rappeler que la prescription est de 3 ans pourles délits et de 10 ans pour les crimes. Si vous portez plainte au-delà de ce délai, les autorités n'y donneront pas suite. En cas de cambriolage (ou de volde voiture), vous avez l'obligation, outre la police (ou la gendarmerie), de prévenir votre assureur dans les 2 jours après avoir pris connaissance de l'infraction. En fonction des faits les assurances peuvent indemniser les victimes. Vous devrez fournir des justificatifs au cours de la procédure (factures, photos des biens dérobés, attestation médicale, témoignages), car vous devez prouver la réalité des faits commis, ainsi que la propriété des objets dérobés.
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Pré-réclamation en ligne. Ce service vous permet de faire une déclaration pour les événements de dommages aux biens (vol, dégradation, escroquerie, etc. ) dont vous êtes victime et dont vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Comment prouver que l'on est diffamé? © Devant les tribunaux, 4 éléments constituent le délit de diffamation publique: L'allégation d'un fait précis. Atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. La personne à qui les commentaires sont adressés doit être précise ou facilement identifiable. Où commence la diffamation? Il y a diffamation même si l'accusation est portée de manière secrète ou douteuse, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur utilise le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l'accusation est dirigée contre une personne qui n'est pas expressément désignée, mais qui est identifiable (si sa fonction est indiquée, par exemple). Comment prouver une diffamation orale? Dans ce cas, il faut porter plainte contre X, soit une plainte simple, soit une plainte avec action civile.
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Le temps également gagné par les personnels de police est consacré au victimes qui arrivent en grand stress. Ça nous permet de gagner du potentiel pour le consacrer à des personnes qui exigent beaucoup d'écoute, dans le cas des violence faites au femmes ou agressions violentes. Car les pré-plainte en ligne concernent essentiellement les vols: 80%, des vols simples dans 12% des cas. Téléphone, vélo, porte-feuille volés sur la voie publique ou des lieux publics. Puis suivent les dégradations de biens et enfin les escroqueries. La pré-plainte en quelques clics gagne du terrain après un démarrage fastidieux en 2013. Elle est en plein décollage depuis le printemps sur la métropole bordelaise. Les vélos volés en ligne Votre vélo a été volé? Outre la pré-plainte en ligne qui se prête à ce type de vol, vous pouvez également consulter le site dédié à Bordeaux. À ce sujet, la rédaction vous recommande Quelques repères: 4500 plaintes reçues par mois par la police à Bordeaux
Par exemple, la date de l'infraction, le lieu, le nom des personnes impliquées et un bref résumé de ce qui s'est passé. Si vous avez été victime d'un crime, les policiers vont ensuite demander votre version des faits (votre « déclaration »). Ils vous poseront des questions et demanderont des détails sur ce qui s'est passé. Les policiers peuvent vous demander d'écrire votre déclaration. Ils peuvent aussi l'écrire pour vous et vous demandez de la signer. Votre déclaration est importante pour la suite des choses: elle peut être utilisée si des accusations sont portées. Assurez-vous qu'elle soit la plus exacte possible. Vous pouvez communiquer avec les policiers pour y ajouter de l'information par la suite. Apporter des documents Votre version des faits peut être suffisante, mais vous pouvez apporter des documents pour l'appuyer: des rapports médicaux ou des photos, par exemple. Être accompagné Un ami, un membre de la famille ou un intervenant peut vous accompagner pour rencontrer les policiers.