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Monday, 12 August 2024

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Le débiteur sera entendu par le Tribunal, sous quelques jours, à compter du dépôt du dossier complet. Au cours de cette audience, le Tribunal s'assurera, après avoir entendu les observations de l'Avocat et du débiteur, que les perspectives de redressement sont sérieuses. Avocats en liquidation judiciaire et redressement judiciaire. L'argumentation développée doit être solide et justifiée. À défaut, et si le Tribunal estime les chances de redressement non justifiées, la liquidation judiciaire de la société pourra être prononcée. Pour cette raison, une préparation rigoureuse du dossier d'ouverture est indispensable. Une fois la procédure de redressement judiciaire ouverte, le Tribunal fixera la date de cessation des paiements, désignera les organes de la procédure, à savoir: le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire (si nécessaire et avec une mission plus ou moins importante), le juge-commissaire, le commissaire-priseur. Enfin, le Tribunal ouvrira une période d'observation, pour une durée de 6 mois maximum, renouvable une fois pour 6 mois par le Tribunal, et exceptionnellement un second renouvellement pour une durée de 6 mois (à la demande du Procureur de la République).

Renégocier ses mensualités auprès de ses créanciers En cas de difficultés qui laissent à penser qu'elles vont perdurer et de situation de surendettement, il est possible de s'entendre avec les créanciers pour mettre en place une mensualité allégée, au moins pendant quelques temps et ainsi éviter les éventuelles poursuites judiciaires. Avocats aux côtés des entreprises en difficulté - August Debouzy. Tenter de négocier dès le premier incident de paiement La négociation sera d'autant plus facile si le débiteur n'a pas rencontré de trop importants problèmes d'impayés, car la mise en œuvre d'un échéancier de remplacement, temporaire ou pas, est subordonnée à la confiance que le créancier engage envers le débiteur. Or, plus on diffère la discussion avec ses créanciers, plus on prend le risque de rencontrer de sérieuses difficultés dans les remboursements en cours et moins le créancier sera disposé à un accord amiable. L'idéal est donc d'initier la discussion dès le premier incident de paiement, afin de prouver sa bonne foi et montrer ainsi qu'on recherche des solutions à une situation avant qu'elle ne devienne insurmontable.

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